L'Etat dérégule pour mieux réguler ? Un «panier de produits» à prix encadrés

Un mécanisme de régulation «durable» sera bientôt opérationnel a indiqué un responsable au ministère du Commerce. En attendant, l'Etat dérégule en se passant d'une série de taxes et en autorisant les grossistes à continuer à travailler en «gris». L'apaisement attendu sur les prix de l'huile et du sucre risque, à moins d'un recours massif à la subvention, de ne pas durer au-delà de la fin mars, date présumée de l'entrée en vigueur de l'obligation de paiement par chèque pour les transactions de 500.000 dinars et plus.

M.Farouk Tifour, conseiller à la communication du ministre du Commerce a annoncé que les prix des produits de large consommation, dont le sucre et l'huile, seront bientôt «régulés» par l'Etat à la faveur de l'entrée en vigueur des textes d'application des lois relatives aux pratiques commerciales et à la concurrence. Selon lui, ces textes d'application vont entrer en vigueur au cours du deuxième trimestre 2011 et doteront l'Etat d'un « mécanisme de régulation durable des prix» lui permettant de combattre la spéculation «à l'origine d'une flambée injustifiée des prix». L'Etat pourra ainsi plafonner les prix, les fixer ou les homologuer. Il reste à savoir quels produits de large consommation pourraient être concernés. L'ancien ministre du Commerce, Hachemi Djaâboub était en faveur d'une option large et d'un pouvoir légal d'intervention de l'Etat sur tous les produits afin de pouvoir intervenir sur chaque produit faisant l'objet de spéculation. Apparemment, l'option retenue est moins large. Selon M.Tifour, les ministères du Commerce, de l'Agriculture et de l'Industrie sont en train de plancher sur « un panier de produits de large consommation qui seront gérés par ces trois instruments ». On estime en général qu'il y a une douzaine de produits de large consommation qui font l'objet de manÅ“uvre spéculative durant certaines périodes comme le ramadhan, les fêtes ou la rentrée scolaire. En attendant de connaître ce « panier », le responsable de la communication au ministère souligne que les opérateurs sur ces produits seront tenus de déposer les « structures des prix de leurs marchandises et services et à respecter les marges de bénéfices qui seront fixés par l'Etat». Il a indiqué que les sanctions seront «sensiblement durcies» à l'encontre de ceux qui contreviennent aux règles. Il a également expliqué que la décision de fixer jusqu'au 31 août les exonérations des droits de douanes, de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de l'Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) par le souci de passer le ramadhan sans flambée de prix. Et également par le besoin de «préparer sereinement les textes d'application des lois sur la concurrence et les pratiques commerciales ». Il a apporté une précision importante. Les effets des exonérations sur le sucre et l'huile ne devraient se manifester pleinement qu'à la mi-février après avec l'importation de nouveaux stocks. «Les stocks déjà en circuit, c'est-à-dire chez les détaillants et les grossistes devraient s'épuiser d'ici la fin de ce mois et ceux existant au niveau des producteurs le seront vers la mi-février». Quant à la baisse annoncée pour cette semaine– 90 DA le kg de sucre et 600 dinars les 5 litres d'huile -, elle sera supportée par l'Etat qui va payer aux « producteurs le manque à gagner engendré par l'application des prix plafonnés». L'Etat, a-t-il dit, pourrait faire le même type d'intervention après le 31 août «à chaque fois que la conjoncture l'exige».

L'obligation du chèque, un poisson d'avril ?

A ce train, on peut parier que l'Etat sera bien contraint de le faire. Les premières estimations de coûts des exonérations sur l'huile et le sucre à près de 400 millions de dollars. La baisse escomptée sur ces deux produits se fonde donc sur une contribution de l'Etat et une autorisation de fait aux transactions sans facture. Les pronostics sont lancés : l'Etat, pour éviter une flambée des prix, sera encore contraint de reculer l'échéance du paiement obligatoire par chèques des transactions commerciales de plus de 500.000 dinars. Il est clair qu'en forçant les opérateurs du secteur du commerce à la transparence et à la facture, l'effet à la hausse sur les prix est mécanique. Le commerce informel permet de « sauter » la TVA et la TAP. Tout le monde en profite, y compris le consommateur en bout de ligne. Le seul perdant est le fisc, c'est-à-dire l'Etat. Il est établi que la hausse récente des prix a eu pour cause une anticipation des opérateurs sur l'obligation de paiement par chèques.

Aujourd'hui, ils sont autorisés à rester dans l'informel. Et il se pourrait que l'obligation du paiement par chèques soit encore ajournée pour préserver les prix. Le hasard a voulu que son entrée en vigueur soit prévue pour le 1er avril. Comme un certain poisson qui arrive ce jour-là qui a l'air vrai mais qui ne dure que le temps d'un sourire.