L'Etat au service du clan La justice instrumentalisée dans l'affaire FLN

Après «la justice de la nuit» en 2004, on découvre un tribunal administratif qui accepte de statuer sur une affaire tranchée par le Conseil d'Etatet se permet même de l'autoriser.
Les derniers développements dans l'affaire de la réunion du comité central du FLN (CC) et la cooptation de Amar Saadani laissent pantois tous les juristes et observateurs de la scène nationale. Un cercle restreint composé de quelques membres du CC, conduits par Ahmed Boumehdi et Tayeb Louh, ministre du Travail, a réussi, avec le soutien d'une «haute autorité» dont on ignore encore l'identité, à défier l'instance suprême de la justice algérienne et impose un putsch à la tête du FLN. Un coup de force qui allait échouer, n'était l'intervention de ce tribunal administratif de Bir Mourad Raïs qui se place au-dessus du Conseil d'Etat et dont on ne sait pas encore d'où il a obtenu ce «super-pouvoir» qui lui permet d'autoriser une réunion publique interdite la veille.
Décidément, les conflits internes au FLN nous réservent encore des surprises. Après la justice de la nuit en 2004, on découvre un tribunal administratif qui accepte de statuer sur une affaire tranchée par le Conseil d'Etat et se permet même de l'autoriser. Du jamais vu, selon les juristes. «Le code de procédure civile et administrative est clair. Les décisions du Conseil d'Etat sont applicables immédiatement», souligne Nourredine Benissad, avocat et président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme (LAADH). Il précise, dans ce sens, que le Conseil d'Etat est la plus haute autorité judiciaire et, donc, il ne peut y avoir une nouvelle décision sur une affaire tranchée par cette instance. «Les procédures sont claires. Le Conseil d'Etat ne peut jamais renvoyer une affaire qui lui a été soumise à une autre juridiction qui se situe à un palier inférieur dans la hiérarchie juridique algérienne. Le Conseil d'Etat est appelé soit à confirmer la décision du tribunal administratif, soit de la rejeter. Il n'y a pas d'autre possibilité», indique-t-il.
«La procédure judiciaire marche sur la tête»
De son côté, l'avocat Nasrereddine Lezzar dénonce un précédent grave qui discrédite non seulement la justice mais tout le pouvoir. «Ce qui s'est passé jeudi dernier est un non-sens juridique et judiciaire. Le fait que le tribunal administratif prenne une décision qui va à l'encontre de celle du Conseil d'Etat, c'est que la procédure judiciaire est en train de marcher sur la tête», dit-il. Poursuivant, notre interlocuteur déplore aussi une nouvelle instrumentalisation de la justice à des fins politiques. «En tout état de cause, ces deux décisions contradictoires rendues par deux juridictions d'un même pays, en un laps de temps aussi court, sont le signe que le système judiciaire algérien fonctionne comme un instrument exploité et utilisé à souhait par des factions rivales du pouvoir», lance-t-il. Et d'ajouter : «Le tribunal administratif a une obligation de se conformer avec les positions du Conseil d'Etat qui est l'autorité suprême.» Maître Lezzar rappelle, également, que le tribunal administratif en question n'a pas pour vocation de donner des autorisations pour la tenue de réunions. «La justice doit se placer au-dessus de toutes les querelles politiques», dit-il encore.
L'avis des avocats est partagé par une grande partie des membres du comité central présents, jeudi dernier, à la kermesse d'El Aurassi. Ces derniers donnaient l'impression d'avoir été forcés à prendre part à la rencontre et d'observer le silence sur les dépassements constatés.
Et l'une des aberrations qu'ils ne voulaient pas avaler est cette décision obtenue, jeudi dernier à 10h, auprès du tribunal administratif de Bir Mourad Raïs. Alors que Amar Saadani et Tayeb Louh faisaient de «l'exégèse» pour convaincre les journalistes de «la légalité de leur démarche», les membres mécontents du CC ruminaient leur colère. Ils ne pouvaient, cependant, rien changer à une décision qui émanerait du frère-conseiller du président Bouteflika, ou peut-être de ce dernier même.