L'esquisse de sa configuration connue

Un décret exécutif fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale et la commission de wilaya de prévention contre les bandes de quartier vient d'être publié dans le dernier numéro du Journal officiel daté du 4 avril 2021.Introduites par l'ordonnance présidentielle n°20-3 du 30 août 2020 portant prévention et lutte contre les bandes de quartier, la commission nationale et la commission de wilaya de prévention contre les bandes de quartier ont pour, entre autres missions, "d'élaborer le projet de stratégie nationale de prévention contre les bandes de quartier et de le soumettre au gouvernement, et d'en suivre la mise en ?uvre par les autorités publiques compétentes, la société civile et le secteur privé, et aussi de donner des avis ou des recommandations sur toute question relative à la prévention contre les bandes de quartier...".
En somme, ces deux commissions vont apporter une contribution palpable dans l'élaboration de la stratégie nationale de prévention contre les bandes de quartier en vue d'assurer la sécurité et la tranquillité publiques. Durant l'année 2020, les bilans des différents services de sécurité ont, en effet, relevé que ce phénomène avait pris des proportions inquiétantes surtout dans les grandes villes.
Lors de la présentation du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartier devant la commission spécialisée de l'APN, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, avait justement reconnu "un pullulement, particulièrement dans les grandes villes, de cette nouvelle forme de banditisme, et que la législation nationale en vigueur ne couvrait pas tous les aspects de cette criminalité".
C'est en ce sens que l'ordonnance promulguée par le chef de l'Etat au mois d'août de l'année dernière avait prévu de lourdes peines pouvant atteindre la réclusion criminelle à perpétuité dans certains cas, s'il y avait mort d'homme. La même ordonnance avait prévu la création de la commission nationale et de la commission de wilaya de prévention contre les bandes de quartier qui viennent de connaître les modalités de leur fonctionnement et de désignation de leurs composantes.
Présidée par le ministre de l'Intérieur ou son représentant, la commission nationale de prévention contre les bandes de quartier est composée des représentants des différents départements ministériels. Au titre des administrations et des établissements publics, des représentants de la Direction générale de la Sûreté nationale, du commandement de la Gendarmerie nationale, de l'Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie, de l'Institut national de santé publique et un représentant du Conseil supérieur de la jeunesse y siègeront également au même titre que deux représentants des associations nationales activant dans le domaine de la prévention contre la violence et les fléaux sociaux.
Pour les compétences, deux personnalités reconnues pour leurs aptitudes en matière de criminologie, un spécialiste en sociologie et un spécialiste en psychologie sont également prévus au sein de cette commission. Le décret prévoit que ses membres soient "désignés par arrêté du ministre chargé de l'Intérieur, sur proposition des autorités, institutions, associations ou des organisations dont ils relèvent, pour une période de trois (3) années renouvelables".
Elle se réunit quatre fois par an, en session ordinaire et autant de fois que de besoin, en session extraordinaire, sur convocation de son président. Elle "élabore des rapports périodiques portant le bilan de ses activités en matière de prévention et de lutte contre les bandes de quartier soumis au Premier ministre et un rapport annuel soumis au président de la République".
Le même schéma préside à la mise en place et aux missions des commissions de wilaya qui sont mises sous tutelle des walis.

Kamel Ghimouze