L'épreuve de la représentativité

Va-t-on vers un assainissement de la scène syndicale ' Depuis l'avènement de l'ouverture démocratique et du multipartisme, introduit par la Constitution de 1989, qui a donné naissance au pluralisme syndical, les sigles de syndicats foisonnent, particulièrement dans certains secteurs, notamment l'Education et la Santé, où de nombreux syndicats activent côte-à-côte pour le même objectif, en l'occurrence la défense des intérêts socioprofessionnels et moraux des travailleurs, mais sous différentes chapelles. Durant de longues années, le mouvement syndical est resté flou sur les bords, notamment ceux touchant à la politique et à la représentativité. Très convoité par les partis politiques, qui ont tissé des liens très étroits avec certains syndicats, même si cela n'est pas reconnu publiquement, mais qu'on pouvait confirmer lors des élections avec des candidats syndicalistes sur les affiches des formations politiques en lice, les modalités d'exercice du droit syndical ont connu des changements avec la loi n°22-06 du 25 avril 2022 modifiant et complétant la loi n°90-14 du 2 juin 1990. Des changements qui visent essentiellement l'éloignement de l'activité syndicale du champ politique, et qui ont permis d'une manière générale «d'actualiser, clarifier et consolider les libertés syndicales et l'exercice du droit syndical conformément aux normes internationales du travail, en précisant notamment le cadre juridique de constitution de fédérations, unions et confédération syndicales afin de défendre les intérêts matériels et moraux de leurs membres», selon les explications avancées dans ce cadre par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale.Et pour une meilleure clarification, encore, le même ministère a récemment rappelé, dans un communiqué, aux organisations syndicales de travailleurs salariés et d'employeurs, «l'obligation» de communiquer aux organismes employeurs et à l'autorité administrative compétente visée à l'article 10 de loi n°90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d'exercice du droit syndical, «les éléments permettant d'apprécier leur représentativité syndicale». Les organisations syndicales doivent faire parvenir ces éléments, ou les listes de leurs adhérents, dans un délai qui ne saurait excéder le 31 mars 2023, via une plateforme numérique accessible sur le lien suivant: tamthiliya.mtess.gov.dz, conformément à la circulaire du 18 décembre 2021 modifiant et complétant la circulaire 009 du 19 mai 1997, relative à la représentativité des organisations syndicales. Et quand on sait pertinemment que l'article 35 de la loi 90-14 prévoit qu'un syndicat est considéré comme représentatif si le nombre de ses adhérents représente 20% des travailleurs qu'ils représentent, on peut déduire que ceux qui n'atteindront pas ce seuil seront de facto déclarés non représentatifs. Il s'agit, donc, pour les syndicats, d'une question cruciale qui engage leur existence. C'est pourquoi, d'ailleurs, cette «obligation» de communiquer les listes de leurs adhérents aux organismes employeurs et à l'autorité administrative compétente a toujours été très mal accueillie par de nombreux syndicats.