Algérie

L'entreprise Shuang Cheng Cuivre devant la justice à Annaba



L'entreprise Shuang Cheng Cuivre devant la justice à Annaba
La direction des impôts s'est constituée partie civile pour évasion fiscale.Présentation à la banque des bilans comptables gonflés, faux témoignages, faux et usage de faux, fausses déclarations, telles sont entre autres accusations ayant été énoncées, jeudi, par le greffier de l'audience lors du procès d'une entreprise chinoise de droit algérien, Shuang Cheng Cuivre au tribunal de Annaba. L'accusé principal, Wang Liang Tian, 51 ans, un ressortissant chinois, est le partenaire étranger dans cette entreprise dont la majorité des actions (51%) est détenue par Kouadri Othmane, 50 ans. Cet Algérien est accusé également dans cette affaire scabreuse au même titre que le commissaire aux comptes, Abed Boualem, 53 ans.Tout a commencé en 2011 sur la base d'une déclaration de soupçon émanant de la cellule de traitement de l'information financière ayant trait à l'octroi par la société chinoise OsCec d'un chèque de 40 millions de dinars au profit de l'entreprise Shuang Cheng Cuivre via la banque étrangère Arab Bank. Cette transaction est débitée depuis un compte intérieur non résident (INR). Un refus immédiat, suivi d'une demande de justification ont été signifiés par la banque algérienne CPA 216 de Annaba à l'entreprise chinoise Shuang Cheng Cuivre où est domicilié son compte. Le partenaire national, Kouadri Othmane, avait alors présenté une facture en contradiction avec le bon de commande concernant une transaction de vente d'un lot d'acier au lieu de câbles en cuivre. En effet, selon le règlement en vigueur : «Les comptes intérieurs non résidents (INR) ne sont ouverts qu'au titre de leur objet et ne seront débités qu'aux fins de règlement en Algérie des dépenses issues de l'objet pour lesquelles ils sont ouverts». A partir de là, la direction des impôts s'est constituée partie civile pour évasion fiscale. Une enquête a été ouverte en juin 2012 par le département de sécurité DRS, dont les conclusions ont poussé le procureur près le tribunal de Annaba à demander l'instruction judiciaire de l'affaire. Selon des sources judiciaires, une enquête parallèle sur la banque étrangère Arab Bank et la société chinoise OSCEC est actuellement menée par la section économique du DRS sur les transactions douteuses entre les parties de cette affaire. Entre-temps, l'accusé principal, Wang Liang Tian, a pris la fuite et fait l'objet actuellement d'un mandat d'arrêt international.Quant à l'Algérien Kouadri Othmane, il exerçait en qualité de chauffeur dans la société chinoise Oscec en charge actuellement du projet de l'hôtel Sheraton de Annaba et de la grande mosquée à Alger. Abusant de son ignorance, des ressortissants chinois lui avaient proposé, selon l'arrêt de renvoi, de détenir la majorité des actions d'une entreprise chinoise de droit algérien en contrepartie de 30 000 DA. C'est ce qu'il avait fait. Le procès traitant cette affaire a été reporté à une date ultérieure.




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