L'enquête rouverte

La cour de Valencia a rouvert l'enquête, en considérant que les faits peuvent constituer un délit de torture.Dans un communiqué, la Campagne pour la fermeture des centres de rétention pour étrangers en Espagne (Campaña por el Cierre de los Centros de Internamiento para Extranjeros), qui regroupe une trentaine d'organisations sociales valenciennes et de l'Etat espagnol informe que «la cour de Valencia a décidé la réouverture de l'enquête concernant les mauvais traitements dénoncés par des mineurs algériens au centre de rétention administratif (CIE) de Zapadores en 2012. Le Haut tribunal considère que les faits peuvent constituer un délit de torture, selon l'article 174 du code pénal, et ordonne qu'au moins une enquête soit menée afin de déterminer si l'un des policiers identifiés par les jeunes fut bel et bien l'auteur de l'agression, étant donné que le tribunal avait classé l'affaire initialement sans que rien ne soit décidé pour enquêter sur l'identité de l'agresseur présumé, selon l'arrêt de la section trois de la cour, tribunal dans lequel a été accepté le recours en appel des victimes».Cette décision s'ajoute à la récente mise en examen d'un autre policier de Zapadores pour avoir frappé et humilié un citoyen algérien en octobre 2013, d'après nos informations. Pour rappel, le 8 avril 2012, onze personnes avaient débarqué sur la côte de Nijar (Almeria). Après avoir risqué leur vie pendant les 20 heures de traversée à bord d'une embarcation de fortune, elles avaient été arrêtées et cinq d'entre elles détenues à Zapadores, bien que trois avaient affirmé être mineures. Selon leur déclaration, dans la nuit du 28 au 29 avril, deux agents de police étaient entrés dans leur cellule afin d'y effectuer une fouille sous prétexte d'une odeur de fumée. Ils étaient ressortis sans rien y trouver, mais quelques minutes plus tard un des agents était revenu et s'était jeté immédiatement sur eux : il les avait frappés plusieurs fois avec ses mains et sa matraque, leur infligeant de graves contusions sur le visage, le cou, le torse et les bras, selon leur plainte. A la demande des victimes, l'équipe médicale et juridique de la campagne pour la fermeture des centres de rétention administrative pour étrangers avait rédigé un rapport concernant les lésions et présenté une demande d'habeas corpus au tribunal afin qu'ils soient remis en liberté, considérant qu'il s'était produit une arrestation illégale de mineurs et la violation du droit à l'intégrité physique de ces personnes protégé par la Constitution.Le 30 avril 2012, tous avaient réaffirmé les faits devant le juge, identifié les policiers de garde cette nuit-là et décrit avec précision leur agresseur. Le juge avait refusé l'habeas corpus bien que l'enquête concernant la plainte de maltraitance ait été maintenue ouverte au tribunal d'instruction numéro 4 de Valencia. Le communiqué en question explique que «la Campagne pour la fermeture des centres de rétention administrative pour étrangers accueille favorablement la décision de l'Audience et réclame que dans les nouvelles procédures à venir les faits soient élucidés en tenant compte de la gravité des plaintes déposées par les victimes. La Campaña espère aussi que ce précédent judiciaire mette fin à la pratique quasi-systématique d'expulsion des victimes présumées de maltraitance, et même des témoins, lorsqu'ils appellent à la justice pour que l'enquête soit menée sur les faits?».