L'encre fait son retour dans l'administration Les chiffres des erreurs de l'état civil

Une journée d'études portant sur l'état civil a été organisée hier, dans l'hémicycle du siège de la wilaya. Initiée par le parquet général de la cour d'Oran, cette rencontre, qui a regroupé des magistrats, des responsables des collectivités locales et des officiers de l'état civil des différentes communes de la wilaya, avait pour objectif de débattre des problèmes rencontrés dans l'état civil et de dégager une liste de recommandations en vue d'un bon fonctionnement de ce service public d'une extrême importance. Une commission interdisciplinaire, mise en place par les encadreurs de la rencontre, s'est chargée de consigner les recommandations d'intérêt commun et de les transmettre aux ministères de l'Intérieur et des Collectivités locales et de la Justice. Quelques chiffres qui donnent, à eux seuls, une idée sur la pression subie par les guichets d'état civil d'Oran : en 2007, le tribunal d'Oran, qui coiffe les municipalités d'Oran et de Bir El-Djir, a enregistré 3.539 demandes de rectification de documents délivrés par l'état civil. Selon le procureur de la République adjoint de cette juridiction, pour ce qui est des actes de naissance, il a été procédé, durant la même année, à la rectification judiciaire de 966 actes et la rectification administrative de 307 autres. Pour les actes de mariage ces chiffres sont respectivement de 774 et 287, alors que pour les actes de décès, ils sont de 315 et 118. Conséquence, en grande partie, les erreurs commises par inadvertance par les employés de l'état civil, les actes erronés sont la source de tracasseries administratives pour le citoyen. Cependant, la faille est plutôt dans le système, anachronique et mal organisé et l'environnement de travail malaisé, ont déploré les professionnels lors du débat. Rien que pour la période 02 janvier/21 février 2008, la justice a été sollicitée pour rectifier 1.687 actes d'état civil, soit 23 dossiers par jour. Mais les soucis de l'état civil sont bien plus gros et compliqués pour être restreints à ce seul aspect. Le manque d'outils de travail les plus élémentaires, la mauvaise répartition sectorielle des tâches qui crée des disparités en terme de volume d'activité, l'embauche « bouche-trou », le manque de formation notamment en culture juridique, autant de points noirs auxquels il faut remédier à l'avenir, a-t-on relevé. Par ailleurs, les pratiques prohibées que commettent certains employés de l'état civil et qui sont passibles de sanctions pénales ont fait l'objet de plusieurs interventions de magistrats, dont le PG de la cour d'Oran, lequel a indiqué qu'à l'avenir le stylo à bille sera banni de l'état civil et remplacé par l'encre, qui fera son retour. De son côté, le wali a insisté sur l'accueil, qui, selon lui, représente 70 % de la solution, et sur la formation des agents, y compris dans la calligraphie.