L?élection du P/APC se fera selon le nombre de voix
La règle du « plus âgé » supprimée La règle du candidat le plus âgé en vertu de laquelle est tranchée la présidence d?une APC sans majorité est désormais remise au placard. Le ministère de l?Intérieur vient d?informer, via un communiqué rendu public hier, les partis politiques et les membres élus des nouvelles Assemblées populaires communales (APC) issues des élections locales de jeudi dernier, que cette disposition n?est plus en vigueur. « Les dispositions de l?instruction du 25 octobre 1997 relatives à la mise en ?uvre de la règle de l?élu le plus âgé pour l?élection du président d?APC, en cas d?égalité de sièges entre deux ou plusieurs listes de candidats, sont abrogées », lit-on, en effet, dans le texte du communiqué du département de Yazid Zerhouni. Aussi et conformément aux dispositions de l?article 48 de la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune, les membres de la liste ayant obtenu la majorité des sièges élisent parmi eux le président de l?Assemblée populaire communale. L?élection du président a lieu au plus tard dans les huit jours qui suivent l?annonce des résultats du vote, souligne encore le communiqué. Et pour lever toute équivoque lors de l?installation des nouvelles APC, le ministère tient à préciser que dans le cas ou deux ou plusieurs listes de candidats sont à égalité de sièges, le président de l?Assemblée populaire communale est élu par et parmi les candidats de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Cette nouvelle disposition a ce mérite de rendre à César ce qui lui appartient en ce sens qu?il n?est pas normal de confier le destin d?une assemblée à un élu pour la simple raison qu?il soit le plus âgé alors que les électeurs ont accordé plus de voix à son collègue plus jeune. C?est aussi cela le respect du choix du peuple?
Posté Le : 03/12/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : H. M.
Source : www.elwatan.com