"L'élan de solidarité doit être soutenu et non pas pénalisé"

Les opérateurs économiques demandent le relèvement du plafond de déductibilité fiscale pour la détermination du bénéfice net, des subventions et dons consentis en espèces ou en nature au profit des établissements et associations à vocation humanitaire. Pour rappel, afin d'inciter les opérateurs économiques à intensifier leurs actions de solidarité, à l'exemple de celles observées à la suite de la crise sanitaire, les dispositions de l'article 11 de la loi de finances complémentaire pour 2020 ont relevé de 1 000 000 à 2 000 000 de dinars le montant annuel admis en déduction pour la détermination du bénéfice fiscal net, soumis à l'impôt sur le revenu global (IRG) ou à l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), pour les subventions et les dons consentis en espèces ou en nature au profit des établissements et associations à vocation humanitaire. "C'est un paradoxe incompressible", a estimé, avant-hier, le président de la Confédération algérienne du patronat citoyen (Capc), Mohamed Sami Agli, sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale. Ce dernier évoque "un élan de solidarité incroyable", alors que le code des impôts directs plafonne à 2 millions de dinars le niveau des dons déductibles des impôts.Le président de la CAPC, qui a salué le travail effectué sur cette question par l'Association des producteurs algériens de boissons (Apab), plaide pour la révision de cette disposition. "C'est une réforme qui doit être engagée immédiatement", estime-t-il. "Les producteurs d'eau minérale sont pénalisés", affirme-t-il, évoquant le paiement de la TVA (19%) et d'autres taxes spécifiques, telles que les taxes dues à l'Agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau (Agir), alors que ces dons, qui ne sont pas commercialisés, méritent d'être exonérés. Selon Sami Agli, le Premier ministre a été avisé. "C'est une mesure qui doit être révisée. L'élan de solidarité doit être soutenu et non pas pénalisé", plaide le président de la CAPC.
Le plafond de 2 millions de dinars prévu par l'article 169 du code des impôts directs et taxes assimilées est souvent largement dépassé par les entreprises donatrices qui se sont mobilisées dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 et, plus récemment, lors de l'élan de solidarité avec les sinistrés des incendies qui ont touché plusieurs wilayas du pays. Les opérateurs économiques ont été en première ligne. Les montants des dons mobilisés par les entreprises durant la crise sanitaire et les incendies sont significatifs et dépassent de loin la limite de 2 millions de dinars imposée par le code des impôts. L'Apab a sollicité une dérogation exceptionnelle du Premier ministre pour encadrer légalement et efficacement ce type d'opérations et les exonérer des droits et taxes.
La traçabilité des dons peut être assurée par les entreprises donatrices à travers des pièces justificatives. Cette disposition, qui devrait être appliquée à tous les dons émanant des opérateurs économiques et producteurs nationaux, renforcera sans aucun doute et de plus en plus leur solidarité en direction des citoyens démunis et sinistrés.

Meziane Rabhi