L'avant-projet du code des investissements finalisé (Bouchouareb)

L'avant-projet du code des investissements est finalisé tandis qu'une réforme est engagée pour les agences de soutien aux PME, a indiqué dimanche le ministre de l'Industrie et des mines, M. Abdesselam Bouchouareb, dans un entretien accordé à l'APS. Questionné sur la teneur de ce projet de texte, le ministre s'est gardé d'en dévoiler les détails en expliquant qu'il réserve la primauté des nouvelles dispositions au Conseil du gouvernement.Mais il fait savoir que le document porte sur quatre (4) volets essentiels relatifs, respectivement, à la simplification des procédures, à l'adéquation entre le système d'incitations et la politique économique, à l'ajustement du cadre de régulation des investissements directes étrangers (IDE) et à la révision du statut et des missions de l'Agence nationale de développement de l'investissement (ANDI).En effet, explique-t-il, "l'ANDI doit retrouver l'essence de sa vocation pour qu'elle soit un +provocateur+, au sens positif du terme, des investissements dont a besoin l'économie nationale.Outre l'amendement du code des investissements, promulgué en 2001 et modifié une douzaine de fois dans certaines de ses dispositions, un ensemble de textes et de dispositions doivent être "liftés, améliorés et durablement stabilisés", indique encore M. Bouchouareb.Le ministre avance, dans ce contexte, qu'une révision de la loi d'orientation de la PME et une réforme des agences chargées de soutenir les PME, l'Agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise (ANDPME) et l'ANDI ont été engagées.Outre ces actions, des dispositions sont à l'étude pour stimuler la compétitivité des PME et aider celles innovantes "tournées vers l'excellence", ajoute-t-il.Le ministère étudie, également, la question du financement des PME qui nécessite, selon M. Bouchouareb, des dispositifs et des instruments spécifiques.Le développement de la sous-traitance figure, aussi, parmi les priorités du secteur à travers "le déploiement d'une stratégie visant à soutenir la sous-traitance dans la phase de démarrage, à faciliter son développement en encourageant le partenariat international et à l'aider à partir à la conquête de nouveaux marchés", renchérit-il.Le projet du code des investissements devrait être présenté à l'Assemblée populaire nationale (APN) en février prochain ou, au plus tard, en mars.