Algérie

L'avant-projet du code des douanes approuvé par le Conseil des ministres



L'avant-projet du code des douanes approuvé par le Conseil des ministres
L'avant-projet de loi modifiant et complétant le Code des douanes a été approuvé par le Conseil des ministres réuni mardi sous la présidence du Président de la République, Abdelaziz Bouteflika.Les amendements proposés dans le cadre de ce nouveaux texte faciliteront davantage les opérations d'exportation hors hydrocarbures, a indiqué le communiqué du Conseil des ministres."Ils renforceront aussi le contrôle et la lutte menés par les Douanes nationales contre la contrebande et les fraudes, en développant notamment l'échange d'informations et l'accès aux données entre administrations et autres services publics impliqués dans la lutte contre les fraudes et trafics illicites financiers, commerciaux et autres", a précisé le communiqué.Le projet de loi introduit également "des dispositions fluidifiant davantage le contrôle douanier et renforçant les voies de recours au profit des agents économiques", note-t-il.


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