L'avant-projet de loi sur les hydrocarbures adopté

Comme attendu, l'avant-projet de loi sur les hydrocarbures et l'avant-projet de loi de Finances pour 2020 ont été adoptés hier, dimanche 13 octobre, par le Conseil des ministres, réuni sous la présidence du Chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah. A l'ouverture des travaux du Conseil des ministres, Abdelkader Bensalah a prononcé une allocution dans laquelle il a évoqué la prochaine élection présidentielle et rendu hommage à l'institution militaire pour son rôle décisif.Il a également expliqué le sens des avant-projets de textes législatifs examinés, en particulier les deux avant-projets de lois de finances 2020 et sur les hydrocarbures, qui ont été adoptés. «La révision du régime juridique des hydrocarbures, notamment en matière contractuelle et fiscale, est devenue un impérative au vu des développements enregistrés dans le domaine aussi bien au niveau intérieur qu'extérieur, avec la baisse du volume de production et l'augmentation croissante de la consommation nationale. En effet, le maintien du régime juridique actuel nous mettra en situation de déficit structurel entre l'offre et la demande nationale à compter de 2025», a souligné le communiqué publié à l'issue de la réunion du Conseil des ministres.
Le communiqué ajoute que «les nouvelles dispositions permettront de renforcer le rôle économique, financier et technique de la Sonatrach, étant la seule partie nationale signataire des contrats pétroliers avec les investisseurs, et d'affirmer son monopole sur l'activité de transport par canalisations». Le projet prévoit le maintien de la règle 49/51 pour l'ensemble des contrats, les richesses nationales étant propriété de la collectivité nationale qu'il convient d'exploiter à son profit, de façon optimale. Le chef de l'Etat est intervenu pour rappeler qu'il «est impératif que la politique nationale dans le domaine des hydrocarbures demeure marquée par l'attachement constant à la préservation de la souveraineté de l'Etat sur ces ressources».
«Il est nécessaire que les profondes réformes opérées dans le secteur des hydrocarbures pour s'adapter à la réalité économique et aux exigences du marché international se poursuivent pour tirer profit des ressources du secteur et les consacrer au service du développement socioéconomique du pays», a ajouté le chef de l'Etat. «Pleinement consciente de ses ressources financières et moyens technologiques limités, l'Algérie doit s'atteler encore à la promotion du partenariat en tant qu'option stratégique dans sa politique énergétique, tel qu'il ressort de la loi du 27 août 1986, la loi du 27 avril 1991 et la loi du 28 avril 2005», a-t-il poursuivi.
Le Gouvernement et les opérateurs du secteur sont appelés à redoubler d'efforts pour concrétiser tous les objectifs escomptés de cette loi et mettre en place les mécanismes pratiques pour sa mise en ?uvre, après son adoption par le Parlement». Le Conseil des ministres a également adopté le projet de loi de Finances pour l'exercice 2020 consacrant «le retour au processus budgétaire marqué par la rigueur» à travers la rationalisation et l'assainissement des ressources financières. Le projet de loi de Finances a été élaboré dans le cadre du retour au processus budgétaire marqué par la rigueur consacrant la rationalisation et l'assainissement des ressources financières pour préserver les grands équilibres financiers et un taux d'inflation réduit, sans remise en cause du caractère social de l'Etat et des secteurs dits prioritaires, à leur tête l'éducation nationale et la santé, a indiqué le communiqué du Conseil des ministres.
Le Chef de l'Etat a affirmé que les prévisions budgétaires au titre de la loi de Finance 2020 «maintiennent à un niveau élevé l'effort de l'Etat en matière de politique sociale, se félicitant de l'adéquation des mesures proposées aux efforts de rationalisation des dépenses publiques et de rétablissement des grands équilibres macroéconomiques, notamment celles visant la simplification des procédures d'imposition, l'amélioration des recettes fiscales, la maîtrise de l'importation de biens et services, la promotion de l'investissement, l'encadrement du financement étranger, la préservation de l'environnement, l'amélioration de l'efficacité énergétique et le développement de l'économie numérique. Le Conseil des ministres a également adopté le projet de loi amendant l'Ordonnance du 08 juin 1966 portant Code de Procédure pénale, présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati.