L'avant-projet de loi sur la mutualité "ne reflète pas les aspirations des mutualistes" (CCM)

L'avant-projet de loi sur la mutualité sociale élaboré par le ministère du Travail "ne reflète pas les aspirations des mutualistes", a estimé mercredi à Alger le Comité de coordination des mutuelles (CCM) qui a rejeté "une grande partie" de ses dispositions.
"L'avant-projet de loi sur la mutualité sociale dans sa grande partie ne reflète pas les aspirations des mutualistes et s'éloigne des principes de la mutualité", a déclaré le coordinateur national des mutuelles, Miloud Chiriki, lors d'une réunion organisée pour débattre les différents volets de cet avant-projet de loi.
Abondant dans le même sens, le porte-parole du CCM, Abdelkader Harmat a précisé que sur les 110 articles de cet avant-projet 55 seulement sont considérés "favorables aux mutualistes".
L'article le plus contesté par le CCM est celui portant sur le système complémentaire de retraite qui "doit être facultatif" et non obligatoire comme prévu par ce projet de loi, selon les protestataires.
"Ce système de retrait complémentaire doit être "un dispositif autonome" en dehors de cet avant-projet de loi", a plaidé le CCM.
Le comité a recommandé d'augmenter les cotisations des mutuelles à 6 % au lieu de 3 % proposées dans ce texte de loi assumées à part égale par les employeurs et les travailleurs adhérents.
Dans ce sens, le CCM préconise la création d'un fonds ou d'une caisse complémentaire de retraite unique de toutes les mutuelles et qui doit être soutenu par l'Etat à l'instar de la Caisse nationale de retraite(CNR)".
Par ailleurs, le CCM estime également que le taux de frais de fonctionnement des charges sociales de la mutualité, fixé à 8% par cet avant-projet de loi reste insuffisant, appelant à l'augmenter à 15 %", afin d'"améliorer la qualité de ses prestations de services.
"Si les préoccupations des mutualistes ne sont pas prises en charge, le CCM organisera le mois de juin prochain une conférence nationale pour débattre certains volets liés à la mutualité", a souligné M. Harmat .
Le comité a aussi critiqué le fait qu'il ne soit pas associé à l'élaboration du contenu de ce projet de texte, se disant "écarté" dans cette démarche.
L'avant-projet de loi sur la réorganisation de la mutuelle, annoncé dernièrement par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh, devrait permettre aux assurés sociaux de bénéficier d'une couverture à 100%, selon ses concepteurs.
"Un système de retraite complémentaire sera promulgué dans le cadre de cet avant-projet de loi", avait expliqué le ministre.
Le CCM, association à but non lucratif, a été créé conformément aux dispositions de la loi N°90-31 relative aux associations, et compte près de 1,5 million d'adhérents et 7 millions ayant droits, réparties sur 32 mutuelles par secteurs d'activités.
La mutualité assure des prestations sociales complémentaires au système de la sécurité sociale.