L?avant-projet de loi modifiant la loi électorale dévoilé
La fin annoncée des « petits » partis Les pouvoirs publics semblent vouloir durcir les règles du jeu électoral. Ils revoient leur copie et posent de nouvelles exigences pour la participation aux différentes joutes électorales. En effet, l?avant-projet de loi modifiant et complétant la loi électorale 97-07 examiné et endossé, mardi dernier, par le conseil du gouvernement renforce les conditions pour la présentation des listes de candidatures aux élections locales et législatives. Les petits partis et les candidats indépendants doivent, désormais, faire mille et un calculs avant de décider de prendre part à un scrutin, d?autant plus que les mesures contenues dans la mouture du gouvernement est des plus draconiennes. Cette mouture, dont El Watan a obtenu une copie, introduit des modifications sur deux articles essentiels. Il s?agit des articles 82 et 109 fixant d?autres règles pour présenter des candidatures à une compétition électorale. En vertu de ces deux articles, les formations politiques autorisés à parrainer une liste de candidature sont, uniquement, celles ayant obtenu plus de 4% des suffrages exprimés lors des trois dernières élections ou celles ayant au moins 600 élus représentant au moins 25 wilayas. « Peuvent parrainer une liste de candidature aux élections locales : soit les partis ayant obtenu, lors de l?une des trois dernières élections législatives plus de 4% des suffrages exprimés, répartis à travers au moins 25 wilayas sans que ce chiffre ne soit inférieur à 2000 suffrages par wilaya. Soit les partis disposant d?au moins 600 élus de wilaya, d?APC, d?APW ou d?APN représentant au moins 25 wilayas (pas moins de 20 élus par wilaya), précise l?article 82 de cet avant-projet. Les listes ne remplissant pas ces exigences, ajoute-t-on dans le même article, doivent être appuyées par au moins 5% de signatures d?électeurs inscrits dans la circonscription électorale concernée (plus de 150 électeurs pour les APC et plus de 1000 pour les APW). Les mêmes conditions doivent être remplies par les listes d?indépendants. Pour authentifier les signatures recueillies auprès des électeurs, cet avant-projet de texte exige, en plus des coordonnées des signataires, le numéro de leur carte d?identité. Les mêmes mesures sont applicables, selon l?article 109 du même texte, aux élections législatives. Contrairement à l?ancien texte, l?avant-projet de loi devant être proposé, dans les prochains jours, à débat au niveau de l?Assemblée populaire nationale (APN) vise, semble-t-il, à « assainir la scène politique nationale et à reconfigurer la carte politique ». Avec de telles conditions, seule une minorité de partis politiques pourra aspirer à présenter des candidats aux élections. Si l?on tient compte des résultats des dernières élections, on risque de se retrouver avec uniquement les représentants des partis de l?Alliance présidentielle dans les diverses institutions formant le pouvoir législatif.
Posté Le : 14/06/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Madjid Makedhi
Source : www.elwatan.com