Plusieurs condamnations de personnes activant dans les groupes armés ou impliquées dans des actes terroristes sont tombées ces derniers jours.
Selon certains avocats, le rythme actuel de traitement des dossiers liés au terrorisme lors de cette session criminelle, qui serait prolongée jusqu'au 16 juillet prochain, est « inhabituel ». Il s'agirait, selon une source judiciaire, « d'une manière de préparer et d'aménager le terrain pour l'amnistie ». De son avis, et par une explication purement judiciaire, ces condamnations, souvent par contumace, faciliteront davantage le terrain pour que ces personnes bénéficient de l'amnistie. « Cela ouvrira des voies pour pouvoir les amnistier », souligne-t-on. S'agit-il d'une période propice pour avancer dans ce projet ' « Personnellement, tous les indices laissent croire que le texte pourrait être décidé durant cet été », répond-on, en ajoutant que contrairement aux récentes sessions criminelles, l'actuelle a traité, pour la majorité, des affaires liées au terrorisme. Notre source tient par contre à soulever « l'ambiguïté » et évite de parler d'une amnistie, mais plutôt d'une « grâce ». Il rejoint dans sa logique les récentes explications d'Ahmed Ouyahia. En sa qualité de secrétaire général du RND, il avait affirmé vendredi dernier qu'« il n'y a pas d'amnistie générale, et que la charte pour la paix et la réconciliation nationale est amnistiante, mais ne prévoit pas d'amnistie générale ». « La charte pour la réconciliation nationale ne comporte pas une amnistie générale », selon toujours Ahmed Ouyahia, qui a également souligné que « celui qui parle d'amnistie générale est responsable de ses propos ». « La rahma, la concorde civile et la réconciliation nationale comportent toutes des dispositions amnistiantes », a ajouté Ouyahia, pour qui le débat sur l'amnistie générale est « ésotérique et sans substance ». Notre source explique que le sens juridique de l'amnistie générale « suppose que celui qui a tué et toute personne ayant commis un délit ou crime de droit commun durant une période précise est amnistiée ». Ce qui est loin d'être faisable, affirme-t-on encore puisque les auteurs de crimes de droit commun ne seraient pas concernés.
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Posté Le : 12/06/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nassima Oulebsir
Source : www.elwatan.com