Algérie

L'autorité des élections reflète-t-elle les articles de la Constitution '



Le ministre de la justice , Garde des Sceaux, M.Belkacem Zeghmati a déclaré, devant les débutés de la chambre basse du parlement, lors d'une séance plénière consacrée au projet de loi organique relatif à l'autorité nationale indépendante des élections et le projet de loi organique relatif au régime électoral, que les articles 7 et 8 de la constitution, une des revendications majeures du mouvement populaire, sont les fondements juridiques de la nouvelle autorité électorale. Le projet de loi organique relatif à l'Autorité nationale indépendante des élections prévoit le transfert "de toutes les prérogatives des autorités publiques, à savoir administratives en matière électorale, à l'autorité indépendante en charge des élections». Celle-ci aura le statut de personne morale et l'autonomie administrative et financière aura pour mission d'organiser, de surveiller le processus électoral et de superviser toutes ses étapes, depuis la convocation du corps électoral jusqu'à l'annonce des résultats préliminaires".


Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)