Algérie

L'attribution du permis de construire aux investisseurs à Guelma : Une commission installée par faciliter l'opération



L'attribution du permis de construire aux investisseurs à Guelma : Une commission installée par faciliter l'opération
Une commission mixte a été installée à Guelma pour aider les nouveaux investisseurs à disposer en "15 jours" du permis de construire nécessaire à la réalisation de leurs projets, a indiqué la direction de l'industrie, de la PME et de la promotion de l'investissement.
Cette commission, présidée par le directeur de l'urbanisme et de la construction, est composée de responsables de structures concernées par l'investissement. Elle est chargée de mettre en pratique les décisions prises par les autorités locales relatives à l'aide aux nouveaux investisseurs dont les projets ont été validés par le CALPIREF (Comité d'Assistance à la localisation et à la promotion des Investissements et de la régulation du foncier). Selon la même source, les chefs de daïras et les présidents des assemblées communales ont été instruits à l'effet de délivrer des permis de construire,"même dans le cas où l'investisseur ne dispose pas d'acte de concession, celui-ci étant remplacé, pendant la phase d'étude du dossier, par un "avis de décision d'attribution". Ces décisions ont été prises par le wali, lors d'une rencontre organisée à la fin de l'année écoulée2012, avec 40 investisseurs agréés par le CALPIREL, qui avaient alors fait part des difficultés d'acquisition du permis de construire, a-t-on rappelé à la direction de l'industrie. Cette mesure de facilitation est assortie d'une instruction relative à des contrôles périodiques visant à suivre concrètement la mise en 'uvre du projet d'investissement, afin d'éviter le mauvais usage du foncier industriel qui constitue une ressource limitée, a-t-on également souligné. L'achèvement de l'aménagement de la nouvelle zone industrielle de Bendjerrah (5 km au sud-ouest de Guelma), d'une superficie de 140 hectares, permettra de satisfaire une partie importante de la demande en foncier industriel.


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