1- Définition
L'assurance transport maritime couvre les pertes et dommages des navires et des
marchandises, au cours d'un transport depuis le site de provenance jusqu'à la
destination finale.
Des accords d'assurance particuliers sont négociés selon les catégories de produits transportés et leur conditionnement (en vrac ou conditionnées), les risques encourus et
le montant des marchandises.
2- transport maritime et ses spécificités
Selon la réglementation des contrats d'assurance transport maritime, une avarie est considérée comme une dégradation de la cargaison intervenant durant le transport. Elle concerne aussi les dégâts subis par le navire. Mais cette notion inclut de manière spécifique les dépenses imprévisibles et jugées indispensables effectuées durant le voyage.
3- Les contrats d'assurance transport maritime de marchandises
Les assureurs maritimes facturent aux clients une prime pour couvrir les navires et les marchandises pour une période de temps. Deux principaux types de contrats peuvent être souscrits : l’assurance Franc D’avaries Particulières (Fap sauf…) et
l’assurance tout risque.
Il existe des clauses et dispositions particulières à l'assurance transport maritime de marchandises pour certaines cargaisons.
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Posté Le : 22/12/2020
Posté par : imekhlef
Ecrit par : rachid imekhlef
Source : net