L'Assemblée nationale française vote à l'unanimité

La prise en charge par des hôpitaux français de patients algériens fera désormais l'objet d'un nouveau protocole voté à l'Assemblée nationale française.Avant-hier, l'Assemblée nationale française a donné son aval lundi soir, à l'unanimité, à un protocole qui vise à encadrer davantage l'accueil en France de patients algériens. Le texte, qui concerne les assurés sociaux et les démunis non assurés sociaux résidant en Algérie, a été voté en première lecture par 51 députés (aucun vote contre). Cette mesure, favorablement accueillie par les deux pays, est de nature à donner «un nouveau départ» avec ce dispositif destiné notamment à éviter les contentieux. Préserver les relations franco-algériennes et les moderniser. Le protocole de soins entre les gouvernements algérien et français, rappelle-t-on, a été signé le 10 avril 2016, ainsi qu'un arrangement administratif sur les soins des Algériens dans les hôpitaux de France, pour permettre de «prévenir des contentieux financiers». Le contentieux qui existait entre la France et l'Algérie a été résolu grâce à un accord entre l'AP-HP (Assistance publique - Hôpitaux de Paris) et les autorités algériennes sous l'égide des gouvernements français et algérien. Le nouveau protocole, qui sera examiné par le Sénat, précise que la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas) délivrera une autorisation de prise en charge au patient sur la base d'un devis établi par un établissement français. Il met à la charge de la Cnas le rapatriement des patients ou de leur dépouille, ainsi que les soins prodigués avant ce rapatriement après le rejet d'une demande de prolongation de soins. Le tarif de prise en charge sera le tarif journalier des prestations, non majoré, applicable aux patients relevant d'une sécurité sociale coordonnée avec la législation française, en application d'un accord international. Il correspond au prix de journée facturé par les hôpitaux aux patients étrangers relevant d'un accord de coordination. Selon le nouveau protocole, la Cnas remboursera les frais réels à partir des relevés de dépenses et des comptes rendus hospitaliers transmis par un organisme de liaison français. Les remboursements par la Cnas seront effectués dans un délai de trois mois sur la base d'un décompte semestriel global des créances et pour limiter les décalages de trésorerie, la caisse algérienne devra verser pour chaque exercice des avances de 35% du montant des créances soldées. Le projet de loi recommande aux consulats français en Algérie de «jouer le jeu» en délivrant «rapidement» des visas aux patients qui s'inscriront dans le dispositif.