L'Assemblée générale de l'ONU adopte le Traité sur le commerce des armes

L'Assemblée générale de l'ONU a adopté mardi, à une large majorité, le Traité sur le commerce des armes conventionnelles qui n'avait pu être adopté par consensus lors de la Conférence finale tenue du 8 au 28 mars au siège de l'ONU.
Cet instrument juridique international, qui a été adopté par 154 pays pour, tandis que trois ont voté contre (Syrie, Iran et Corée du nord) et 23 abstentions, sera ouvert à ratifications par les pays.
Le Traité a pour objet d'"instituer les normes communes les plus strictes possibles aux fins de réglementer ou d'améliorer la réglementation du commerce international d'armes classiques".
Il a également pour ambition de prévenir et éliminer le commerce illicite de telles armes et d'en empêcher le détournement.
Par "armes classiques", le Traité désigne les huit catégories : chars de combat, véhicules blindés de combat, systèmes d'artillerie de gros calibre, avions de combat, hélicoptères de combat, navires de guerre, missiles et lanceurs de missiles, armes légères et armes de petit calibre.
S'agissant des munitions, chaque Etat Partie au Traité est tenu d'instituer et de tenir à jour un "régime de contrôle national pour réglementer l'exportation des munitions tirées, lancées ou délivrées au moyen des armes classiques" mentionnées ci-dessus et applique les dispositions prévues par le texte avant d'autoriser l'exportation de munitions.
Par "commerce international", le Traité entend l'exportation, l'importation, le transit, le transbordement et le courtage de ces armes.
Il ne s'applique pas au transport international par tout Etat Partie ou pour son compte d'armes classiques destinées à son usage, pour autant que ces armes restent sa propriété".
Durant les 15 jours de négociations tenues en mars, plusieurs pays avaient plaidé pour la conclusion d'un texte qui puisse créer des normes internationales élevées et changer le comportement des pays en matière de vente, de transfert ou d'acquisition d'armes, ainsi que pour une définition plus large de la notion de "transfert" des armes, afin de ne pas limiter celle-ci à l'activité commerciale mais d'y inclure les dons ou les prêts.
A ce propos, ils ont insisté sur l'établissement d'un équilibre entre les droits et obligations des pays exportateurs et ceux des pays importateurs d'armes.
Aussi, de nombreuses délégations ont aussi estimé que le champ d'application d'un éventuel traité devrait être le plus vaste possible et s'étendre aux armes légères et de petit calibre, aux munitions, ainsi qu'à leurs composants, et qu'il soit conforme à la Charte des Nations Unies et respecte le droit légitime des Etats à s'armer pour se défendre ou défendre leur intégrité territoriale.
Ils ont aussi mis l'accent sur la nécessité de prévenir le transfert d'armes à des groupes non étatiques comme des organisations criminelles ou des terroristes.
La violence armée est responsable de la mort de plus d'un demi-million de personnes par an dans le monde, dont 66.000 femmes et filles.
Entre 2000 et 2010, près de 800 travailleurs humanitaires ont trouvé la mort dans des attaques armées, selon le Département des affaires de désarmement de l'ONU.
Le commerce des armes conventionnelles représente annuellement 70 milliards de dollars dans le monde.
Selon le dernier rapport de l'Institut international de recherche pour la paix de Stockholm (SIPRI) sur le commerce d'armes dans le monde, le volume des transferts d'armes classiques a connu une hausse de 17% entre la période 2003-2007 et la période 2008-2012.
Les cinq plus grands exportateurs d'armes classiques majeures sont les Etats-Unis, la Russie, l'Allemagne, la France et la Chine.