L'assemblée constituante : un faux débat ' Elections législatives

Les futures législatives sont vues par certains acteurs politiques comme des élections devant permettre l'élection d'une assemblée constituante.
Les futures législatives sont vues par certains acteurs politiques comme des élections devant permettre l'élection d'une assemblée constituante.
Une option pour laquelle pourtant les autorités en place n'ont pas opté du moins officiellement. Revendiquée par le FFS, appuyée par le PT, la constituante a été de tout temps rejetée par les pouvoirs successifs. Qu'est-ce qui empêcherait le gouvernement de faire cette annonce, alors qu'au regard de la conjoncture internationale, le moment peut s'avérer, on ne peut plus propice ' Le vent de changement qui souffle en Tunisie a remis du reste cette revendication au goût du jour puisque c'est par l'élection d'une assemblée constituante que le pays de Bouazzizi, entend jeter les fondements de la nouvelle Tunisie. Face aux multiples appels à mettre en place une assemblée constituante (une assemblée législative qui a compétence de rédiger une nouvelle Constitution), le pouvoir n'a pas montré beaucoup d'empressement à satisfaire cette exigence que les révoltes dites arabes ont rendue d'actualité. Les officiels qui ont eu à s'exprimer sur la question pour répondre à l'opposition, ont argué qu'on «ne peut pas faire en sorte de repartir à zéro». N'empêche, la batterie de réformes politiques initiées par le chef de l'Etat, paraît avec le recul correspondre à un agenda précis. Bouteflika avait annoncé lui-même une révision de la Constitution qui interviendrait après l'élection de la nouvelle assemblée populaire nationale. Celle-ci pourrait bien se voir confier la mission d'amender la Constitution actuelle. Cette formule présente l'avantage de faire endosser à la nouvelle Assemblée la mission d'une assemblée constituante sans qu'on soit tenu de la désigner sous cette appellation. Peut-être que si on l'avait ainsi nommée, l'opposition en tirerait une gloriole propre à la placer sur la rampe de lancement. On aurait donc opté pour «ni vainqueurs ni vaincus». Si un tel scénario venait à se confirmer, le volume des amendements qu'aura à prendre en charge la future APN, sera à peu près le même que s'il s'était agi d'une rédaction tout à fait nouvelle de la loi fondamentale du pays. Ainsi s'éclaire l'attitude de Louisa Hanoune, SG du Parti des travailleurs (PT), qui a, la première, évoqué l'éventualité. Selon elle les prochaines joutes sont «une constituante de fait». Mais le premier secrétaire du FFS, Amar Laskri vient d'apporter de l'eau au moulin de Hanoune. A Bordj Bou-Arréridj, où il se trouvait samedi, Laskri a évoqué «l'élection d'une constituante le 5 juillet 2012 à l'occasion de la célébration du 50e anniversaire de l'Indépendance». Mais pour élire une telle constituante, seule une victoire, face aux islamistes, des partis nationalistes (FLN, RND, FFS) pourrait rendre la chose possible. Car une majorité politique est plus que nécessaire pour dégager un texte cohérent.
Une option pour laquelle pourtant les autorités en place n'ont pas opté du moins officiellement. Revendiquée par le FFS, appuyée par le PT, la constituante a été de tout temps rejetée par les pouvoirs successifs. Qu'est-ce qui empêcherait le gouvernement de faire cette annonce, alors qu'au regard de la conjoncture internationale, le moment peut s'avérer, on ne peut plus propice ' Le vent de changement qui souffle en Tunisie a remis du reste cette revendication au goût du jour puisque c'est par l'élection d'une assemblée constituante que le pays de Bouazzizi, entend jeter les fondements de la nouvelle Tunisie. Face aux multiples appels à mettre en place une assemblée constituante (une assemblée législative qui a compétence de rédiger une nouvelle Constitution), le pouvoir n'a pas montré beaucoup d'empressement à satisfaire cette exigence que les révoltes dites arabes ont rendue d'actualité. Les officiels qui ont eu à s'exprimer sur la question pour répondre à l'opposition, ont argué qu'on «ne peut pas faire en sorte de repartir à zéro». N'empêche, la batterie de réformes politiques initiées par le chef de l'Etat, paraît avec le recul correspondre à un agenda précis. Bouteflika avait annoncé lui-même une révision de la Constitution qui interviendrait après l'élection de la nouvelle assemblée populaire nationale. Celle-ci pourrait bien se voir confier la mission d'amender la Constitution actuelle. Cette formule présente l'avantage de faire endosser à la nouvelle Assemblée la mission d'une assemblée constituante sans qu'on soit tenu de la désigner sous cette appellation. Peut-être que si on l'avait ainsi nommée, l'opposition en tirerait une gloriole propre à la placer sur la rampe de lancement. On aurait donc opté pour «ni vainqueurs ni vaincus». Si un tel scénario venait à se confirmer, le volume des amendements qu'aura à prendre en charge la future APN, sera à peu près le même que s'il s'était agi d'une rédaction tout à fait nouvelle de la loi fondamentale du pays. Ainsi s'éclaire l'attitude de Louisa Hanoune, SG du Parti des travailleurs (PT), qui a, la première, évoqué l'éventualité. Selon elle les prochaines joutes sont «une constituante de fait». Mais le premier secrétaire du FFS, Amar Laskri vient d'apporter de l'eau au moulin de Hanoune. A Bordj Bou-Arréridj, où il se trouvait samedi, Laskri a évoqué «l'élection d'une constituante le 5 juillet 2012 à l'occasion de la célébration du 50e anniversaire de l'Indépendance». Mais pour élire une telle constituante, seule une victoire, face aux islamistes, des partis nationalistes (FLN, RND, FFS) pourrait rendre la chose possible. Car une majorité politique est plus que nécessaire pour dégager un texte cohérent.