L'Assemblée constituante tunisienne 'uvre à faire aboutir la transition démocratique

L'Assemblée constituante tunisienne s'attèle à l'examen du projet de la nouvelle constitution qui instituera la deuxième République et définira les règles d'institutions constitutionnelles stables pour assurer la transition démocratique après la chute de l'ancien régime le 14 janvier 2011.
Les députés ont débattu, en plusieurs séances, les principes généraux contenus dans le projet de constitution relatifs au caractère civil de l'Etat tunisien et à son régime Républicain. Ils ont également discuté des dispositions relatives à la liberté de culte et à la neutralité des lieux de culte en matière de propagande partisane.
Le projet de constitution met en exergue la garantie des acquis en matière de droits de l'homme ainsi que des droits et libertés individuelles et collectives. Il insiste sur la neutralité politique des institutions militaires et leur engagement à protéger le pays et l'unité territoriale.
Les intervenants ont insisté sur l'importance d'établir des relations avec les états et les peuples sur une paix fondée sur la justice.
Le mouvement islamique "Ennahdha" qui a remporté le plus grand nombre de sièges lors des élections de l'Assemblée constituante en octobre 2011 a retiré du préambule les propositions relatives à l'adoption de la charia islamique comme seule et unique source de législation dans le pays.
Des divergences profondes ont divisé la classe politique tunisienne et les groupes parlementaires sur l'adoption des principes de la charia islamique dans la nouvelle constitution. Les forces de gauche et les laïques avaient émis des "craintes" quant à la restriction des libertés fondamentales et affirmé leur attachement au "caractère civil de l'Etat", aux "valeurs démocratiques" et à "l'alternance" pacifique au pouvoir appelant à mentionner seulement dans la constitution que "l'islam est religion de l'Etat tunisien", comme stipulé dans la constitution de 1959.
S'agissant du futur régime politique du pays qui sera consacré dans la nouvelle constitution, un consensus a été dégagé en faveur d'un régime politique parlementaire et présidentiel qui garantit l'équilibre entre le poste de président de la République et celui de chef du gouvernement en vertu duquel les prérogatives du président de la République et du premier ministre seront définies au sein du pouvoir exécutif dans le cadre d'un régime présidentiel mixte "équilibré pour l'édification d'un Etat citoyen".
Le mouvement islamique Ennahdha qui dirige le gouvernent provisoire a retiré ses propositions axées sur l'édification d'un régime politique parlementaire.
Quant au mode d'adoption de la nouvelle constitution, des milieux juridiques ont affirmé que le nouveau texte devra être adopté aux deux tiers des voix des membres de l'Assemblée constituante au nombre de 217 soit 144 voix au moins.
Le mouvement Ennahdha qui compte 89 sièges prévoit le ralliement d'autres groupes parlementaires pour obtenir la majorité absolue mais cela s'avère improbable au regard des divergences existant entre les groupes parlementaires qu'ils soient au pouvoir ou dans l'opposition sur de nombreux dossiers, selon les forces d'opposition.
La question de la criminalisation de la normalisation avec Israël dans la nouvelle constitution tunisienne a suscité un large débat au niveau de l'Assemblée sur la pertinence de mentionner ou non ce point.
Plusieurs parties politiques tunisiennes tentent d'inscrire dans la nouvelle constitution une clause relative à la criminalisation de la normalisation avec Israël alors que le mouvement Ennahdha, le parti du "congrès", le parti "Etakatol", membres de la coalition au pouvoir ont affirmé que tout le peuple tunisien refusait la normalisation et partant il était inutile de mentionner ce point dans la nouvelle constitution.
Le président du groupe Ennahdha a cependant déclaré que les divergences ne concernaient pas la criminalisation de la normalisation mais son inscription dans la constitution, proposant l'introduction de la criminalisation de la normalisation avec Israël dans un cadre juridique et non constitutionnel, précisant que le mouvement palestinien "Hamas" a conseillé de ne pas stipuler ce point dans la nouvelle constitution.
Les observateurs estiment que la position d'Ennahdha était contraire à celle figurant dans la déclaration finale du 9ème congrès du mouvement qui souligne la nécessité de "criminaliser la normalisation avec l'entité sioniste".
Le changement de position du mouvement Ennahdha sur cette question est, selon eux, du aux "conseils" prodigués par "les dirigeants du mouvement Hamas".