Algérie

L'Assemblée constituante, sa présidence et son fonctionnement Sa mission prendra fin avec l'élaboration de la Constitution



L'Assemblée constituante, sa présidence et son fonctionnement                                    Sa mission prendra fin avec l'élaboration de la Constitution
L'Assemblée constituante élue hier par les Tunisiens devrait tenir sa première réunion le 9 novembre prochain, après bien entendu examen des recours formulés sur les résultats proclamés. L'ordre du jour de cette première réunion sera consacré à l'élection du président de l'assemblée, la première instance démocratiquement élue par les Tunisiens. En plus de l'élection du président de l'Assemblée constituante, il sera procédé aussi à l'élection de deux vice-présidents et du bureau de l'assemblée. Les commissions de l'assemblée seront également formées le même jour. Pour la forme, la première séance sera présidée par le plus âgé des députés, assisté des plus jeunes élus. A propos de la présidence de la première séance de l'assemblée, le constitutionnaliste tunisien, Kaïs Saïd, expliquait pour l'agence tunisienne que «le président de la séance a toute latitude de suspendre la réunion pendant 30 ou 60 minutes, si certains membres de l'assemblée refusent l'opération de vote. La séance doit reprendre, ensuite, pour élire le président et les deux vice-présidents ». L'assemblée aura par la suite à se réunir pour élaborer le règlement intérieur. Selon M. Kaïs, «cette question ne se limite pas aux aspects techniques. Elle revêt aussi un caractère politique». D'où la possibilité de confier cette tâche à un comité d'experts. Pour Mohsen Marzouk, secrétaire général de la Fondation arabe de la démocratie et président du centre
Al Kawakibi pour les transitions démocratiques, «l'élection du président de l'Assemblée constituante n'est pas une tâche facile». Il s'agit, selon M. Marzouk, d'un poste clé synonyme de souveraineté nationale au cours de la période de transition, un poste qui dépend, avant tout, des équilibres politiques et du consensus entre les différents courants et coalitions au sein de l'assemblée. L'élection rapide du président de l'assemblée constitue un succès en soi d'autant que l'opération est liée à la détermination du mode de fonctionnement de la Constituante qui pourrait faire l'objet de désaccord entre ceux qui revendiquent la majorité simple (la moitié plus un) et ceux qui sont pour la majorité des deux tiers. La mission de l'Assemblée constituante va, par ailleurs, prendre fin le jour du parachèvement de l'élaboration de la Constitution et l'organisation d'élections.
A. Y.


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