L'arsenal juridique renforcé

La loi portant approbation de l'ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, adoptée jeudi par l'Assemblée populaire nationale (APN), vient renforcer l'arsenal juridique national de lutte contre ces crimes et pour mieux répondre aux exigences de la coopération internationale en la matière.
Intervenant à cette occasion, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a rappelé que l'Algérie figurait parmi les "premiers pays" à avoir promulgué des législations et des textes sur la prévention contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme "pour honorer ses engagements concernant l'adaptation de son arsenal juridique aux instruments internationaux ratifiés".
«L'Algérie doit se mettre au diapason des développements enregistrés sur le plan international, notamment en terme de mécanismes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, des mécanismes à inclure dans la législation nationale", a-t-il expliqué.
Ainsi, ce nouveau texte, qui vient combler les lacunes et les insuffisances constatées dans la loi du 6 février 2005, propose notamment la révision de la nature juridique de la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) et des dispositions pénales ainsi que l'élargissement des dispositions des assujettis.
Concernant la révision de la nature juridique de la Cellule du renseignement financier, cette nouvelle loi propose la révision de sa nature juridique et le renforcement de ses missions à travers, entre autres, la modification de sa nature juridique d'établissement public à celle d'une autorité administrative indépendante jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Le renforcement de ses missions, notamment par la faculté qui lui est donnée de demander toute information complémentaire dans le cadre de l'exploitation des déclarations de soupçon ou des rapports confidentiels qui lui sont transmis, est également prévu dans ce nouveau texte.
Par ailleurs, le nouveau texte évoque l'élargissement des obligations des assujettis notamment par l'obligation de mettre en place un dispositif de gestion des risques à même de déterminer si l'éventuel client ou le bénéficiaire effectif est une personne politiquement exposée et de prendre toutes les mesures nécessaires pour déterminer l'origine des fonds et veiller à garantir un contrôle strict et continu de la relation de travail.
L'élargissement des obligations des assujettis est également proposé par l'obligation de mettre en place et d'exécuter des programmes de prévention interne ainsi que des programmes qui assurent la formation continue au personnel en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et par l'obligation de vigilance pendant toute la durée de la relation d'affaires.
La nouvelle loi propose, en outre, la détermination des obligations des autorités ayant le pouvoir de régulation, de contrôle et/ou de surveillance desquelles relèvent les assujettis.
La loi portant approbation de l'ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, adoptée jeudi par l'Assemblée populaire nationale (APN), vient renforcer l'arsenal juridique national de lutte contre ces crimes et pour mieux répondre aux exigences de la coopération internationale en la matière.
Intervenant à cette occasion, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a rappelé que l'Algérie figurait parmi les "premiers pays" à avoir promulgué des législations et des textes sur la prévention contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme "pour honorer ses engagements concernant l'adaptation de son arsenal juridique aux instruments internationaux ratifiés".
«L'Algérie doit se mettre au diapason des développements enregistrés sur le plan international, notamment en terme de mécanismes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, des mécanismes à inclure dans la législation nationale", a-t-il expliqué.
Ainsi, ce nouveau texte, qui vient combler les lacunes et les insuffisances constatées dans la loi du 6 février 2005, propose notamment la révision de la nature juridique de la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) et des dispositions pénales ainsi que l'élargissement des dispositions des assujettis.
Concernant la révision de la nature juridique de la Cellule du renseignement financier, cette nouvelle loi propose la révision de sa nature juridique et le renforcement de ses missions à travers, entre autres, la modification de sa nature juridique d'établissement public à celle d'une autorité administrative indépendante jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Le renforcement de ses missions, notamment par la faculté qui lui est donnée de demander toute information complémentaire dans le cadre de l'exploitation des déclarations de soupçon ou des rapports confidentiels qui lui sont transmis, est également prévu dans ce nouveau texte.
Par ailleurs, le nouveau texte évoque l'élargissement des obligations des assujettis notamment par l'obligation de mettre en place un dispositif de gestion des risques à même de déterminer si l'éventuel client ou le bénéficiaire effectif est une personne politiquement exposée et de prendre toutes les mesures nécessaires pour déterminer l'origine des fonds et veiller à garantir un contrôle strict et continu de la relation de travail.
L'élargissement des obligations des assujettis est également proposé par l'obligation de mettre en place et d'exécuter des programmes de prévention interne ainsi que des programmes qui assurent la formation continue au personnel en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et par l'obligation de vigilance pendant toute la durée de la relation d'affaires.
La nouvelle loi propose, en outre, la détermination des obligations des autorités ayant le pouvoir de régulation, de contrôle et/ou de surveillance desquelles relèvent les assujettis.