L'arrêté sur le crédit à la consommation publié au Journal officiel

L'arrêté interministériel, signé par les ministres des Finances, de l'Industrie et des Mines et du Commerce, fixant les conditions et modalités d'offres en matière de crédit à la consommation a été publié au Journal officiel n°1 de l'année 2016. Le texte, composé de six articles, précise une liste de sept catégories de produits éligibles au crédit à la consommation. Il s'agit des « biens fabriqués par des entreprises exerçant une activité de production sur le territoire national et qui produisent ou assemblent en Algérie des biens destinés aux particuliers », note l'article 1 de l'arrêté. Les entreprises « désirant adhérer à ce dispositif doivent se rapprocher d'une banque de leur choix pour l'accomplissement des formalités nécessaires au crédit à la consommation », ajoute le texte. L'octroi du crédit à la consommation est « conditionné par la présentation d'une facture établie au nom du bénéficiaire, accompagnée d'une attestation délivrée par l'entreprise (…) attestant que le bien, objet de la demande de crédit, est produit ou assemblé en Algérie ».L'arrêté souligne que « la liste des biens éligibles est actualisée, autant que de besoin, sur la base des demandes émanant des entreprises et validée par un comité interministériel (finances, industries et mines et commerce) qui sera institué à cet effet. »La liste des activités et gammes de produits éligibles au crédit à la consommation concerne les « appareils électriques et électroménagers » audio, vidéo, téléviseurs, appareils photo et caméscopes, chauffages, climatiseurs, réfrigérateurs, équipements de lavage domestiques et petits électroménagers », mais également les « téléphones, tablettes et smartphones ». Sont également concernés, les « machines de bureau et de traitement de l'information » comme les « ordinateurs, autres équipements informatiques et accessoires ». Sont aussi éligibles au crédit à la consommation les « véhicules automobiles et motocycles de moteurs thermiques », ainsi que les « ensembles d'ameublement en bois à usage domestique : meubles, ensembles de mobiliers et accessoires en bois ou associés à d'autres matières, à usage domestique », les « textiles et cuirs : tissu d'ameublement, tapisserie, moquette et literie » et les « matériaux de construction: céramique et céramique sanitaire ».