L'arrêté du 30 juillet 1996 abrogé

Un arrêté ministériel fixant la liste des équipements spécifiques importés par la Direction générale des douanes (DGD) en exonération des droits de douane a été publié au Journal Officiel n°52.Arrêté signé par le ministre des Finances, le 18 juin dernier, à travers lequel a été fixée la liste des équipements spécifiques importés par la DGD, équipements exonérés des droits de douane.
Ces dispositions sont également applicables à ces mêmes équipements lorsqu'ils sont importés par des opérateurs dont le service a été requis par la Direction générale des douanes, laquelle établit des attestations au profit de ces importateurs afin de bénéficier de l'exonération des droits de douane y afférents.
Ainsi, sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 30 juillet 1996 fixant la liste des équipements spécifiques importés par la Direction générale des douanes.
A.?Maktour