L'ARPT met en demeure 200 sociétés nationales et étrangères
L'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) veut sévir contre ses mauvais clients, notamment les titulaires d'autorisation d'exploitation de réseau radioélectrique. Plus de 200 sociétés nationales et étrangères et personnes physiques ont été destinataires d'une mise en demeure afin de s'acquitter de leurs redevances dans un délai d'un mois, indique l'ARPT sur son site internet, sans toutefois préciser le montant des créances détenues auprès de ces clients. « Lorsque l'opérateur titulaire de licence d'établissement ou d'exploitation de réseaux publics ne respecte pas les conditions qui lui sont imposées par les textes législatifs et réglementaires, l'autorité de régulation le met en demeure de se conformer dans un délai de trente jours », stipule l'article 35 de la loi 2000-03 du 5 août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications. Le cas échéant, l'ARPT menace de recourir aux sanctions prévues dans le même article. « Si l'opérateur ne se conforme ni à la mise en demeure ni aux conditions de la licence, le ministère de la Poste et des Technologies de l'information, prononce par décision motivée et sur proposition de l'autorité de régulation, à son encontre et a sa charge l'une des sanctions suivantes : la suspension totale ou partielle de la licence pour une durée de 30 jours au plus ou la suspension de la licence pour une durée de 1 à 3 mois. »Au cas où l'opérateur indélicat persiste à ne pas régler ses redevances, l'article 36 prévoit en dernier lieu « le retrait définitif de la licence dans les mêmes formes qui ont prévalu à son obtention et l'autorité de régulation est tenue de prendre les mesures nécessaires pour faire assurer la continuité du service et protéger les intérêts des usagers ». Aussi l'article 37 souligne que « les sanctions prévues aux articles 35 et 36 ci-dessus ne sont prononcés que lorsque les griefs retenus contre l'intéressé lui ont été notifiés et qu'il a été à même de consulter le dossier et de présenter ses justifications écrites ». Le même article stipule encore qu'« une licence ne peut être retirée qu'en cas de non-respect continu et avéré par son titulaire d'obligations essentielles et du non-paiement des droits, taxes ou impôts y afférents ». Au-delà de ces sanctions, l'ARPT compte abattre sa lourde main en intentant des poursuites judiciaires contre les opérateurs économiques qui ne se conformeraient pas aux termes de cette mise en garde. Notons que ces mises en demeure, aussi étrange que cela puisse paraître, concernent non seulement des sociétés algériennes spécialisées dans le service internet, mais également de grosses sociétés de renommée mondiale. L'on peut citer, entre autres, Schneider Electric Algérie, le groupe industriel français Alstom, la compagnie aérienne française Air Lib, le groupe italien Astaldi Todini, le groupement japonais GGC et le groupement américain Northtrop-Grumman Eletronics.
Posté Le : 23/08/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Hocine Lamriben
Source : www.elwatan.com