L'ARPT en attente d'être saisie «officiellement» aux fins de consultation

L'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) est en attente d'être saisie officiellement par le ministère de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication sur le dossier de la téléphonie mobile de troisième génération (3G), aux fins de consultation, a indiqué mardi un communiqué.
«Il reste maintenant, aux fins de respecter la procédure écrite et formelle édictée par les textes de loi (loi 2000-03 du 5 août 2000 fixant les règles relatives à la poste et aux télécommunications et décret 01-124 du 9 mai 2001 relatif à la procédure applicable à l'octroi de licences de télécommunications), à poursuivre le processus qui consiste à ce que l'ARPT soit saisie officiellement, aux fins de consultation, par le ministre en charge des télécommunications conformément aux textes sus-évoqués, du projet définitif de dossier d'appel à la concurrence», a précisé la même source. «Celle-ci (ARPT) émettra un avis écrit qu'elle communiquera au ministre, lequel décidera de la mouture définitive du dossier. Il le transmettra ensuite à l'ARPT qui lancera officiellement l'appel à la concurrence», a-t-on ajouté. La loi 2000-03 du 5 août 2000 et le décret 01-124 du 9 mai 2001 édictent que l'attribution de licences est précédée d'un appel à la concurrence décidé par le ministre en charge des télécommunications et diligenté par l'autorité de régulation, rappelle l'ARPT. «Selon ces textes, le ministre en charge des télécommunications élabore le dossier d'appel à la concurrence comprenant l'appel à la concurrence, le règlement d'appel à la concurrence et le cahier des charges», relève l'autorité de régulation, qui explique qu'une fois élaboré, ce dossier est transmis formellement selon une procédure écrite, à l'autorité de régulation aux fins de consultation. Celle-ci (ARPT) émet un avis sous forme écrite et le transmet au ministre en charge des télécommunications qui peut ou non tenir compte dudit avis. L'ARPT précise que le ministre en charge des télécommunications «décide alors de lancer l'appel d'offres, en transmettant à l'autorité de régulation le dossier définitif d'appel à la concurrence lequel comprend, pour rappel, l'avis d'appel à la concurrence, le règlement d'appel à la concurrence et le cahier des charges». «L'autorité de régulation lance, alors, officiellement pour le compte du gouvernement l'appel d'offres, qui, au travers d'un calendrier précis qu'elle décide, aboutit au choix du ou des candidats», ajoute le communiqué. L'ARPT indique, en outre, que les travaux menés jusqu'ici sur le dossier 3G «l'ont été dans le cadre d'un groupe de travail mixte informel MPTIC/ARPT au sein duquel les propositions émanant de chacune des parties ont été discutées». L'autorité de régulation souligne, par ailleurs, que la téléphonie mobile 3G «suscite un engouement et une impatience compréhensibles dans le public» et «c'est pourquoi l'ARPT, dans un souci de mieux informer le public sur ce dossier, a exprimé son souhait d'apporter quelques précisions et éléments à même d'éclairer tout un chacun sur la procédure à laquelle doit obéir tout processus d'attribution de licences et ce y compris celui de la téléphonie mobile de 3e génération». Le ministère de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication avait indiqué, samedi dernier, que le dossier technique relatif au lancement du processus d'exploitation, par les opérateurs de la téléphonie mobile, de la licence 3G est finalisé. Le responsable de la communication du ministère, Zoheir Meziane, avait confirmé l'information, précisant que le choix de la bande de fréquences nécessaire à cette technologie «a également été fait».