L'arme de la révision constitutionnelle

L'opposition à la révision de la Constitution se développe et s'exprime de plus en plus ouvertement. Elle est cependant contrainte de contester des modifications dont elle ignore la nature et la finalité. Le processus de réforme, si tant est que l'on puisse parler de processus, s'effectuant dans la plus totale opacité.D'emblée, le pouvoir n'a pas fait le choix de la transparence : les organisations et personnalités consultées l'ont été individuellement dans l'intimité du bureau du Premier ministre ou dans celle de celui d'un groupe de travail. Ainsi, ignorant la consistance de l'apport des autres, chaque contributeur est dans l'incapacité de se situer par rapport aux diverses propositions collectées par le pouvoir. Aucun n'est en mesure d'apprécier ni la diversité des suggestions individuelles ni le ton général des recommandations des partis, associations et personnalités consultés. Et tout le monde, hormis les initiés, méconnaît le sens des recommandations des forces consultées.
Et puisque nous n'avons aucune idée des "hautes orientations présidentielles" (dixit le Premier ministre), sous lesquelles le groupe de travail a 'uvré, il est d'autant plus difficile d'avoir une idée de l'orientation du document que le groupe de travail en question a produit. D'ailleurs, "la commission d'experts" qui a hérité de ce document et qui a été chargée de rédiger le projet "final" n'a été soumise, toujours selon Sellal, à "aucune autre limite imposée au préalable". Mais alors, était-elle tenue par le contenu du document préliminaire du groupe de travail ou pas '
En tout état de cause, la mouture ' ou les différentes variantes de mouture ' des experts n'est pas finale, puisqu'elle sera soumise, en dernier lieu, au président de la République qui finalisera son projet de révision.
Cela fera plus de deux années de discrètes péripéties d'une révision constitutionnelle dont on ignore le dessein, sinon celui, vague, d'"adapter la loi fondamentale aux exigences constitutionnelles nouvelles suscitées par l'évolution rapide de notre société et aux mutations en cours à travers le monde". On n'en connaît pas non plus l'envergure, ni le moment ni même la procédure. Finalement, on ne sait même pas s'il s'agit de réviser la Constitution en vigueur ou s'il s'agit de se donner une nouvelle Constitution.
Tout se passe comme si le Président en avait fait un instrument qu'il attend d'adapter aux circonstances. Le fait même que plusieurs versions de projets aient été commandées à la commission d'experts, alors que les propositions des forces politiques et sociales et des personnalités consultées sont connues, atteste du fait que le régime ne veut pas se décider. Ayant fait de la révision constitutionnelle une arme supplémentaire dans sa stratégie de conservation de pouvoir, il préfère garder la possibilité de l'adapter aux circonstances du moment, lorsqu'il sera parvenu à la croisée des chemins.
Les supputations médiatiques autour du contenu des diverses options de révision recoupent peut-être la diversité des tactiques dont il veut disposer, le moment venu. Comme en 2004, la révision constitutionnelle n'aura alors été qu'un élément de stratégie de maintien du régime.
M. H.
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