L'argent incontrôlable Les comptes spéciaux prolifèrent au mépris de la transparence

Le débat sur la transparence budgétaire en Algérie refait surface. Un rapport d'appréciation de la Cour des comptes sur l'avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2009 fait ressortir «de nombreuses insuffisances et des dysfonctionnements qui tardent à être levés par les services en charge du ministère des Finances, bien qu'ils aient été réitérés par la Cour».
C'est par cette observation, lourde de sens, que la Cour de comptes entame son chapitre consacré aux comptes spéciaux du Trésor, appelés «vulgairement» les «caisses noires» de l'Etat, dans le cadre d'une opération de «relecture» de l'avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2009. L'analyse faite par les magistrats de la Cour des comptes, assortie de dures notations, témoigne d'une facilité manifeste par laquelle les autorités et/ou les ordonnateurs s'affairent à brûler la chandelle par les deux bouts.
«Le recours fréquent à l'ouverture de nouveaux comptes d'affectation spéciale, dont le nombre a dépassé les 70 à la clôture de l'exercice considéré (2009). Leur prolifération ne permet pas une saine gestion de cette catégorie de finances publiques.» C'est ce qu'on peut lire, comme première observation, dans le rapport de la Cour des comptes dont nous avons pu avoir une copie.
La loi sur le règlement budgétaire permet, faut-il le souligner, un contrôle a posteriori des dépenses publiques comprises dans les lois de finances des exercices écoulés. A la lecture de l'avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2009, soumis à débat au Parlement, la Cour des comptes a estimé que la gestion des comptes spéciaux «devient problématique» étant donné que leur multiplication au fil des années pose un réel casse-tête de transparence budgétaire. «Leur gestion devient problématique en l'absence d'un suivi régulier, d'un assainissement constant de leur nomenclature et de leur évaluation périodique au plan socioéconomique». Cette observation pose, bon gré mal gré, une double énigme : les services du ministère des Finances sont soit confrontés à des difficultés d'ordre professionnel, soit à un souci en relation avec la transparence budgétaire qui pose de facto la question de la traçabilité des fonds et leur affectation.
Imbroglio budgétaire
La Cour des comptes va jusqu'à dire que la mobilisation des fonds publics assignés à ces comptes sur plusieurs exercices successifs «est préjudiciable». Pis, on signale que souvent, les objectifs auxquels ces capitaux sont destinés «ne sont pas atteints».
Un réel cheval de Troie qui empoisonne la gestion des finances du pays qui, en 2008, arrive au 79e rang mondial en termes de transparence budgétaire. La création de certains de ces fonds spéciaux «n'a pas été accompagnée, dans certains cas, par des dispositions législatives et des mesures administratives adéquates pour permettre un bon fonctionnement de ces comptes et une réalisation efficiente des programmes d'investissement public qui sont inscrits à leur indicatif», lit-on encore sur le rapport de la Cour des comptes.
Près d'une quinzaine de nouvelles lignes de crédits ont été prévues par la loi de finances complémentaire 2011, la plus récente en date. De but en blanc, les législateurs du pays préconisent l'ouverture d'autres fonds spéciaux pour le financement de plusieurs opérations et/ou décisions, mais dont le plafond financier n'est jamais perceptible et dont la création n'est jamais accompagnée de mesures réglementaires appropriées pour leur meilleure gestion. Les magistrats de la Cour des comptes, chargés de noter l'avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2009, estiment que le contrôle public des comptes spéciaux «est peu ou pas consacré, sans compter la défaillance du contrôle interne sur plusieurs aspects».
Pour ainsi dire, la Cour des comptes vient de sonner le tocsin, interpellant sur un phénomène inquiétant qui met à rude épreuve les équilibres budgétaires du Trésor. Car la majorité des comptes d'affectation spéciale sont financés quasiment sur concours budgétaires, «négligeant d'autres ressources pourtant prévues par les lois de finances, ce qui les rend totalement dépendants du budget de l'Etat», fera remarquer la Cour des comptes. Cette multiplication dangereuse de ces gouffres financiers où s'abreuvent plusieurs institutions et ordonnateurs, voire même le clientélisme politique, revivifie la controverse sur la gestion des deniers publics et l'absence de traçabilité de certaines affectations budgétaires. Au titre de l'exercice 2009, il a été dénombré 101 comptes spéciaux du Trésor.
Cette problématique du contrôle et de la gestion de l'argent de la collectivité nous renvoie à d'autres questions qui ne sont pas moins importantes : la lutte contre la corruption. Une chose est sûre : le rapport de la Cour des comptes pose un réel problème de transparence budgétaire en Algérie.