L'argent de la formation

Selon l'exposé du représentant de la direction des impôts de la wilaya, chargée du recouvrement des taxes d'apprentissage et de la formation continue auprès des entreprises du secteur économique, exposé fait hier à l'occasion de la journée d'étude sur le dispositif de financement de la formation professionnelle, « l'application de ce programme au niveau de la wilaya de Constantine s'est révélé positif ». Prenant comme référence l'année 2OO8, il révélera « que l'objectif a été atteint à 86,93% en ce qui concerne la taxe de la formation continue (TFC). Selon la loi 90-36 du 31.12.90, les organismes employeurs, à l'exclusion des institutions et administrations publiques, sont tenus de consacrer un montant égal au moins à 0,5% de la masse salariale annuelle aux actions de formation professionnelle continue. A défaut, ces organismes employeurs sont assujettis au versement d'une taxe de formation professionnelle constituée par la différence entre le taux légal de 0,5% et le taux réel consenti aux actions de formation professionnelle, dont le produit est versé dans un compte d'affectation spéciale.

En comparaison avec l'année 2OO7, a-t-il dit, le recouvrement à dépassé les 174,42% pour la TFC et 143,31% pour la taxe d'apprentissage (TA). Selon la même loi et sans préjudice de l'obligation édictée par les dispositions de la loi relative à l'apprentissage, les organismes employeurs, à l'exclusion des institutions publiques, sont tenus de consacrer au moins un montant égal à 0,5% de la masse salariale annuelle aux actions d'apprentissage. A défaut, ces organismes employeurs sont assujettis au versement d'une taxe d'apprentissage constituée par la différence entre le taux légal de 0,5% et le taux réel consenti aux actions d'apprentissage.

Selon le même responsable, pour le premier trimestre 2OO9, « des sommes assez importantes ont été engrangées ». Ce qui a poussé M. Gasmi, directeur de wilaya de la formation professionnelle, à constater avec satisfaction que « les entreprises économiques adhèrent à la démarche et qu'il existe une complémentarité réelle entre les institutions de la formation et le secteur économique ».

Cela n'a pas empêché les états-majors de la formation professionnelle de la wilaya, les représentants du Fonds national de développement de l'apprentissage et de la formation continue (FNAC), ainsi que les représentants d'une vingtaine d'entreprises économiques qui se sont rencontrés hier matin au palais de la culture Malek Haddad de Constantine, de révéler quelques anomalies et des dysfonctionnements qui subsistent encore, et de discuter des moyens pour les éliminer au cours de cette journée d'étude organisée sous l'égide de la direction de wilaya de la formation professionnelle.

Les objectifs de cette rencontre, comme l'ont déclaré les organisateurs, ont porté essentiellement « sur l'identification des besoins du secteur économique en matière de prise en charge de l'apprentissage et de la formation continue, les modalités, les outils et la procédure en vigueur ainsi que les contraintes et les problèmes en matière de financement ».

Ainsi et après que le représentant du FNAC eut fait une présentation complète de ce dispositif, un état des lieux de son application au niveau de la wilaya a été fait par les différents intervenants.

Le débat qui a été instauré par la suite a révélé les préoccupations et attentes du secteur économique et celles des collectivités locales par rapport aux programmes des établissements et institutions de formation.

A la fin de la rencontre, M. Boulahchiche, directeur de l'apprentissage au FNAC, a déclaré que « cette expérience qui a démarré en juillet 2OOO n'est encore qu'à ses débuts, mais elle progresse : en témoignent les résultats obtenus au niveau de la wilaya de Constantine. Il n'en demeure pas moins, ajouta-t-il, qu'il reste beaucoup de chemin à faire au niveau national, où il n'existe pas une forte adhésion des entreprises à ce dispositif, ce qui diminue considérablement le budget de financement des programmes.

Aussi, à travers ces rencontres, nous essayons de sensibiliser davantage les entreprises ».