L'après BoutefIika : quelques aspects techniques de la transition

www.huffpostmaghreb.com 03/04/2019 12h:59 CET
Soulef Guessoum Spécialiste en développement politique
Bouteflika ayant quitté le pouvoir, le rêve d'une Algérie démocratique, libre et égalitaire est permis.Néanmoins, plusieurs aspects techniques sont à prendre en compte pour la mise en place d'une réelle transition démocratique : une assemblée constituante, comment et quel mandat ' Une administration électorale indépendante : comment et quel format ' Quelles institutions mettre en place et quelles garanties '
Plusieurs feuilles de route pour la transition ont déjà paru dans les médias et sur les réseaux sociaux, elles émanent de collectifs d'associations ou de personnes éminentes du monde des sciences juridiques ou politique. La présente réflexion a pour but de contribuer au débat et d'enrichir les propositions, qui peuvent aboutir à une vision plus claire sur ce que nous voulons comme transition pour notre pays, sachant que la transition est un processus long et complexe.
La transition
A la lumière de l'expérience vécue après les évènements de 1988 et d'autres situations similaires dans le monde, la sortie de la crise est possible à travers la mise en place par exemple de quatre instances de transition :
1. Un conseil d'Etat : constitué d'éminentes personnalités faisant consensus au sein du mouvement populaire, il peut s'agir de 3 ou 5 personnalités (femmes et hommes). Elles élisent leur président et s'engagent à ne pas se présenter aux élections législatives ou présidentielles. Leur rôle se limite à la gestion de la période de transition au niveau politique et économique. Elles ont les pouvoirs du président, elles forment un gouvernement technocrate de transition. La durée de vie de cette instance est d'une année maximum. Son mandat prendra fin avec l'élection d'un président de transition par l'assemblée constituante.
2. Un comité juridique de transition : mis en place par le conseil d'état, il peut être composé d'éminents juristes (10 au total ? femmes et hommes). Sa tâche est la formulation des lois requises pour la période de transition. Il s'agira notamment de la loi relative à l'administration électorale indépendante (transitoire), de la loi électorale relative à l'assemblée constituante, de la loi sur les partis politiques et la campagne électorale, et d'une proposition de règlement intérieur pour l'assemblée constituante.
La durée de vie de cette instance est d'une année maximum. Elle prendra fin à l'élection de l'assemblée constituante.
3. Un conseil/comité du mouvement populaire : constitué de représentants des organisations de la société civile, des universités, des syndicats et corporations professionnelles. Il peut être constitué de 100 personnes (hommes et femmes) ou plus ; chaque organisation nommera son représentant d'une manière consensuelle. Son rôle est consultatif. Ce conseil/comité populaire donnera son avis sur la feuille de route de la transition et surtout sur les textes juridiques de la transition soumis par le comité juridique avant adoption par le conseil d'Etat. Les textes seront débattus par le conseil/comité du mouvement populaire.
Le conseil/comité du mouvement populaire donnera également son avis sur les membres qui seront retenus pour gérer l'administration électorale indépendante.
La durée de vie de cette instance est d'une année maximum. Elle prendra fin à l'élection de l'assemblée constituante.
4. L'administration électorale indépendante transitoire : la mise en place de cette instance est requise pour l'organisation d'élections transparentes et libres. Sa mise en place au niveau national et local avec les textes la régissant est un long processus. L'élaboration d'un nouveau fichier électoral représente un grand défi, il prendra plusieurs mois. Ce fichier est requis pour garantir la transparence des élections car il conditionne le nombre de bulletins de vote à imprimer pour les élections.
Transition rime avec patience
L'élection de l'assemblée constituante exige l'adoption d'une loi qui définisse son mandat et ses membres. Afin de ne pas bloquer l'expédition des affaires courantes, de nombreux pays ont opté pour le choix d'une assemblée constituante qui, simultanément, rédige la nouvelle constitution et légifère dans les autres domaines, agissant ainsi comme une assemblée élue à part entière.
Dès son élection, l'assemblée constituante doit adopter son règlement intérieur et élire à la fois son président et le président du pays pour la période de la transition.
Un long cheminement débutera alors avec le processus constitutionnel et le débat -qui a déjà commencé- autour des chapitres de la constitution comme par exemple, le système politique : parlementaire ou présidentiel ' Quelle place pour les droits des femmes ' La gouvernance locale et les institutions indépendantes. Au moins deux années sont nécessaires à l'assemblée constituante pour mener à bien ce débat et préparer les textes régissant les élections législatives et présidentielles de la 2ème république.
L'assemblée constituante sera le moteur de la transition politique de notre pays et il est impératif pour les jeunes et les femmes de s'organiser pour participer à l'élection de celle-ci afin de garantir leur représentation et de pouvoir influencer le processus constitutionnel en matière de droits et de libertés.
Evidemment, le processus sera long et complexe car il dessine l'avenir de notre pays et celui de nos enfants. Néanmoins, au cours de ce processus exceptionnel, les personnalités dirigeant la transition (y compris les membres élus) devront répondre à l'impatience des personnes et groupes, qui voudraient voir les reformes arriver plus vite et leur vie changer rapidement.