L'application de la loi 08-15 piétine

La mise en place tardive de mécanismes d'application à  travers les décrets exécutifs a énormément pesé sur les délais de lancement des commissions ad hoc. Le cas de la commune de Constantine est édifiant. «Après la promulgation de cette loi en juillet 2008, nous avons commencé la constitution des commissions chargées de son application en octobre 2009 lors de la visite du ministre de l'Urbanisme, et ce n'est qu'en juin 2010 que nous avons lancé officiellement l'opération», a  déclaré Moussa Mechouche, chef du service d'urbanisme à  l'APC de Constantine. Pour expliquer la difficulté de la mission confiée aux différents services concernés, notre interlocuteur a précisé que la commune de Constantine compte à  elle seule plus de 14 700 bâtisses et édifices répartis sur 35 sites, en plus de milliers de lotissements. «On se charge de l'étude et de la régularisation de tous les dossiers réceptionnés, sauf s'il s'agit de  problèmes concernant des constructions sur des terrains privés achetés sans acte de propriété; là le propriétaire doit régler la situation du foncier avant notre intervention», a-t-il noté. Il ajoutera que durant l'année qui a suivi la mise en application de cette loi, plus de 900 dossiers ont été réceptionnés à  la commune de Constantine, dont 120 définitivement réglés. «Nous tenons deux réunions par mois avec la commission de la daïra pour étudier en moyenne une trentaine de dossiers par réunion», a-t-il affirmé. Selon lui, le retard de deux ans enregistré dans l'application de cette loi doit àªtre rattrapé par une prolongation minimale de deux ans. Il faut dire aussi que le manque de moyens humains et matériels nécessaires pour «ratisser» le nombre impressionnant de constructions non conformes aux lois de l'urbanisme a beaucoup influé sur la bonne marche de l'opération.