Algérie

L'application de l'instruction du ministère du Commerce reportée



L'application de l'instruction du ministère du Commerce reportée
La décision du ministre du Commerce, Amara Benyounès, de redonner aux lois de la République leur suprématie aurait, vraisemblablement, tourné court. Le double usage du conditionnel et de l'hypothétique est imposé par le black-out communicationnel du gouvernement. Selon l'information non confirmée par aucune source officielle mais relayée par des chaînes de télévision privées, des sites d'informations et les réseaux sociaux, les services du Premier ministère auraient demandé, hier, au ministère du Commerce de «surseoir» à l'application de l'instruction de M. Benyounès sur la levée de l'obligation d'une autorisation préalable pour la vente en gros de boissons alcoolisées. Le motif invoqué serait la nécessité de devoir étudier avec les secteurs concernés la compatibilité de cette instruction avec les lois en vigueur. Autrement dit, s'assurer que le ministre du Commerce n'a pas enfreint la loi en instruisant le Centre national du registre de commerce (Cnrc), dans une note adressée le 19 février dernier, de ne plus exiger l'autorisation préalable pour l'exercice de l'activité de vente en gros de boissons alcoolisées. Si la demande de report émanant du Premier ministère et les motifs de cet ajournement se confirment, ça sera la porte ouverte à la confusion. Car, il faut relever qu'avec son instruction de M. Benyounès n'a fait que se conformer à la loi en annulant la décision n°88 du 30 janvier 2006, que son prédécesseur, Hachemi Djaaboub (MSP) avait produite et qui, en toute illégalité, soumettait l'activité du commerce de gros des boissons alcoolisées à une autorisation préalable. De plus, Djaaboub s'est déchargé de la responsabilité de devoir gérer cette activité en la rejetant sur les walis, leur accordant toute autorité pour décider de l'octroi ou non de l'autorisation préalable. Evidemment, les walis, qui se savent aux premières lignes en cas de contestation populaire, refuseront de toucher à ce cadeau empoisonné, donnant ainsi à l'instruction de Djaaboub la teneur d'une «loi de la prohibition».Or, la production et la vente de boissons alcoolisées sont agréées et encadrées par les lois de la République. L'Accord d'association Algérie-Union européenne, pour ne citer que cet accord, prévoit d'ailleurs l'importation et l'exportation de ces produits. Aussi, voir un gouvernement enchainant des instructions et des contre-instructions ne peut-il que renvoyer une image d'incohésion aux citoyens comme aux partenaires de l'Algérie. D'autant plus qu'on n'en est pas à la première contradiction. Dernièrement, on eu droit à un lamentable tiraillement entre un responsable du ministère de l'Intérieur affirmant que la concession des plages sera gelée cette année et la ministre du Tourisme qui démentira en soutenant le contraire. Les deux responsables avaient déclaré que des instructions, contradictoires évidemment, allaient être envoyées aux walis... Est-il aussi difficile d'élaborer des lois cohérentes et de s'y conformer, avant de penser à les appliquer et faire respecter 'H. G.




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