L'APN vote le projet de loi de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

Le coup de «force» engagé par les islamistes de l'Alliance verte au sein de l'Assemblée nationale, en boycottant les travaux de la plénière jeudi passé, n'a pas abouti au résultat escompté. Les parlementaires de la Chambre basse ont adopté à la majorité absolue le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.Abder Bettache - Alger - (Le Soir)La séance du vote qui s'est déroulée en présence de 243 députés et 68 procurations, a été boycottée par les députés des deux groupes parlementaires, à savoir ceux du Parti des travailleurs (PT) et des islamistes de l'Alliance verte ( l'AAV), au motif d'entorses faites au règlement intérieur de l'APN. Or, selon des sources proches du projet, «la tentative des députés islamistes de l'Alliance verte, voire le travail de coulisses engagé depuis que le projet a été présenté au bureau de l'Assemblée nationale, avait pour principal objectif de ramener le ministre de la Justice à retirer le projet en question ou dans le cas contraire à remédier à un grand nombre de ces articles, notamment les articles 3 et 18». Ainsi, l'article 3 stipule que «toute personne qui fournirait des fonds en sachant qu'ils seront utilisés par un terroriste ou une organisation terroriste» est sous le coup de la loi, «indépendamment de l'existence d'un lien entre le financement et un acte terroriste précis» ou que «l'acte terroriste se produise ou non, ou que les fonds aient été ou non utilisés pour commettre cet acte». Autrement dit, le projet voté dans sa version initiale, stipule selon la même source, «qu'une personne qui paierait une rançon d'un membre de sa famille, pris en otage tombe sous le coup de la nouvelle loi». L'article 18, quant à lui, élimine toute notion de durée limitée du gel et/ou saisie des fonds de présumés terroristes. Initialement d'une durée d'un mois renouvelable, le projet de loi tel que rédigé, prévoit que le gel et/ou saisie «produit ses effets jusqu'à ce que la juridiction pénale saisie de la procédure ordonne sa levée.» La durée du gel et/ou saisie des fonds et biens est donc indéterminée. Dans son intervention à l'issue de l'adoption du projet de loi, M. Louh a souligné que ce texte venait «renforcer l'arsenal juridique et l'adapter aux normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme», qualifiant cette loi de «nouveau jalon» qui consolide la législation algérienne en la matière. M. Louh a indiqué que l'Algérie «a toujours mis en garde, à travers les tribunes internationales, contre les risques qui pèsent, du fait du terrorisme, sur la sécurité des Etats aux plans interne et externe. «Notre pays a été parmi les premiers à adhérer aux chartes internationales et régionales sur la lutte contre le financement du terrorisme et a toujours honoré ses engagements vis-à-vis de la communauté internationale en faveur de tout effort visant l'éradication de ce fléau et ses effets néfastes», a-t-il rappelé. Pour le ministre, ce projet «vient conforter la position de l'Algérie dans ce sens et réaffirmer ses engagements exprimés à maintes reprises concernant la lutte contre le terrorisme et le tarissement de ses sources de financement». Ce texte qui «propose une définition précise et exhaustive du crime de financement du terrorisme vient également adapter le système législatif national et réaffirmer les engagements internationaux». Au sens du nouveau texte, «le financement du terrorisme est considéré comme étant un crime que l'opération soit ou non liée à un acte terroriste», a expliqué M. Louh. La loi adoptée vient par ailleurs, selon le ministre, combler le vide juridique relatif à la définition des instances nationales chargées de promulguer les décisions relatives au gel et à la saisie des fonds des terroristes. En définissant ces instances, l'Algérie se sera conformée à l'article 7 de la Charte des Nations-Unies, a-t-il encore fait savoir.Outre l'introduction de nouvelles lois sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, le texte propose l'élargissement de la compétence des tribunaux lorsqu'il s'agit d'actes terroristes visant les intérêts de l'Algérie à l'étranger ou lorsque la victime est de nationalité algérienne, a indiqué le ministre. «L'Algérie a été parmi les premiers États à avoir proposé la criminalisation du paiement de la rançon, notamment dans le cadre de ce projet de loi», a-t-il rappelé.Et d'ajouter : «Aujourd'hui, nous avançons réellement dans le processus de consolidation des efforts de l'Etat en matière de lutte contre les crimes dangereux, dont le blanchiment d'argent».