L'APN ne disculpe pas le gouvernement Commission d'enquête parlementaire sur les émeutes de janvier dernier

Le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur la pénurie, totale ou partielle, de certains produits alimentaires de large consommation sur le marché national sera finalement rendu public. C'est la volonté des députés qui ont adopté hier et à l'unanimité cette décision lors d'une séance plénière. Ce rapport de 116 pages, dont une copie a été adressé au président de la République et une autre au Premier ministre, est le fruit d'un travail qui a duré plusieurs mois et qui a permis à cette commission d'enquête parlementaire, installée pour rappel au lendemain des émeutes du mois de janvier dernier, de situer les responsabilités des uns et des autres dans cette pénurie de certains produits, le sucre et l'huile de table notamment, et par conséquent la hausse de leur prix, ce qui a débouché sur ces émeutes qui ont failli ébranlé le pays. Dans son rapport la commission d'enquête, qui selon son président Kamal Rezgui n'a pas été instituée pour enquêter sur les émeutes mais sur la pénurie de ces produits de large consommation et la hausse de leur prix, la responsabilité du gouvernement est, à tout le moins implicitement, amplement engagée. C'et ce qu'a soutenu Kamal Rezgui sans le dire de manière explicite lorsqu'il a été « harcelé » de questions par les journalistes qui ont reproché à la commission d'avoir
« dédouaner » le gouvernement de toute responsabilité de ces émeutes . « Quand on dit que les différents offices ne contrôlent pas la traçabilité des produits, ne dites pas qu'on n'a pas situé les responsabilités. Lisez bien les conclusions du rapport elles sont graves » a en effet indiqué Kamal Rezgui lors d'une conférence de presse après la séance plénière ajoutant , comme pour démentir les
« remontrances » des journalistes , « suivez bien mon regard » . En somme pour le président de cette commission d'enquête parlementaire la responsabilité du gouvernement est on ne peut plus engagée. « Quand on dit que les mécanismes de contrôle du marché sont nettement insuffisants, qui en est responsable ' » a-t-il précisé avant d'ajouter « C'est la même chose quand on dit qu'il y a un opérateur en position de dominance puisqu'il a plus de 70% des parts du marché du sucre et de l'huile de table ». Kamal Rezgui, qui fait allusion à l'entreprise que dirige Issad Rebrab, Cevital, invoque la loi sur la concurrence qui dit dans son article 18 que tout opérateur détenant 40% des parts du marché est en situation de monopole. Mais pour le conférencier la faute incombe au gouvernement qui n'a pas institué de conseil de la concurrence qui a pour mission de réguler le marché et d'éviter les situations de monopole. D'autres opérateurs économiques et responsables d'organismes et institutions publics, qui ont défilé devant la commission, ont aussi incriminé Cevital. Il faut dire que le rapport de la commission a beaucoup fait cas de cette situation de monopole et, à ce titre, il n'a pas manqué de faire porter le chapeau à l'entreprise Cevital qui a voulu instituer le chèque dans ses transactions avec les grossistes, mais ces derniers ont catégoriquement refusé et ont baissé rideau causant ainsi une situation de grave pénurie. « Certes il n'y a pas de lien direct entre la fermeture des grossistes et le chèque, et c'est pourquoi nous avons utilisé le conditionnel en disant qu'il serait possible que cette mesure ait conduit à cette situation ». Pour rappel l'obligation d'utilisation du chèque dans les transactions de l'ordre de 500.000 dinars et plus devait intervenir au mois d'avril de l'année en cours, mais a été différée en raison de ces émeutes. Toujours en matière de dysfonctionnement du marché, le conférencier a aussi chargé les offices interprofessionnels qui, de son point de vue, « ne savent pas acheter d'où notre recommandation d'instituer une cellule de veille ». Rezgui a aussi critiqué la politique de subvention de certains produits de large consommation car pour lui elle est pour quelque chose dans cette pénurie et c'est pourquoi il a plaidé pour sa révision. La commission a aussi mis en avant le manque d'organisation du marché, les carences de gestion des offices interprofessionnels, notamment ceux du lait e du blé, et l'absence des mécanismes de contrôle et de régulation du marché. Et cela relève, même si ni la commission ni le conférencier ne l'ont dit explicitement, des compétences du gouvernement. Cela dit Kamal Rezgui, qui a déploré l'absence des grossistes qui ont refusé de répondre à l'appel de la commission en annonçant que l'affaire risque d'avoir des suites et est suivie par le bureau de l'APN, a soutenu que « la commission d'enquête ne protége personne, n'accuse personne, ne cible personne et n'a pas vocation de régler des comptes » .
Le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur la pénurie, totale ou partielle, de certains produits alimentaires de large consommation sur le marché national sera finalement rendu public. C'est la volonté des députés qui ont adopté hier et à l'unanimité cette décision lors d'une séance plénière. Ce rapport de 116 pages, dont une copie a été adressé au président de la République et une autre au Premier ministre, est le fruit d'un travail qui a duré plusieurs mois et qui a permis à cette commission d'enquête parlementaire, installée pour rappel au lendemain des émeutes du mois de janvier dernier, de situer les responsabilités des uns et des autres dans cette pénurie de certains produits, le sucre et l'huile de table notamment, et par conséquent la hausse de leur prix, ce qui a débouché sur ces émeutes qui ont failli ébranlé le pays. Dans son rapport la commission d'enquête, qui selon son président Kamal Rezgui n'a pas été instituée pour enquêter sur les émeutes mais sur la pénurie de ces produits de large consommation et la hausse de leur prix, la responsabilité du gouvernement est, à tout le moins implicitement, amplement engagée. C'et ce qu'a soutenu Kamal Rezgui sans le dire de manière explicite lorsqu'il a été « harcelé » de questions par les journalistes qui ont reproché à la commission d'avoir
« dédouaner » le gouvernement de toute responsabilité de ces émeutes . « Quand on dit que les différents offices ne contrôlent pas la traçabilité des produits, ne dites pas qu'on n'a pas situé les responsabilités. Lisez bien les conclusions du rapport elles sont graves » a en effet indiqué Kamal Rezgui lors d'une conférence de presse après la séance plénière ajoutant , comme pour démentir les
« remontrances » des journalistes , « suivez bien mon regard » . En somme pour le président de cette commission d'enquête parlementaire la responsabilité du gouvernement est on ne peut plus engagée. « Quand on dit que les mécanismes de contrôle du marché sont nettement insuffisants, qui en est responsable ' » a-t-il précisé avant d'ajouter « C'est la même chose quand on dit qu'il y a un opérateur en position de dominance puisqu'il a plus de 70% des parts du marché du sucre et de l'huile de table ». Kamal Rezgui, qui fait allusion à l'entreprise que dirige Issad Rebrab, Cevital, invoque la loi sur la concurrence qui dit dans son article 18 que tout opérateur détenant 40% des parts du marché est en situation de monopole. Mais pour le conférencier la faute incombe au gouvernement qui n'a pas institué de conseil de la concurrence qui a pour mission de réguler le marché et d'éviter les situations de monopole. D'autres opérateurs économiques et responsables d'organismes et institutions publics, qui ont défilé devant la commission, ont aussi incriminé Cevital. Il faut dire que le rapport de la commission a beaucoup fait cas de cette situation de monopole et, à ce titre, il n'a pas manqué de faire porter le chapeau à l'entreprise Cevital qui a voulu instituer le chèque dans ses transactions avec les grossistes, mais ces derniers ont catégoriquement refusé et ont baissé rideau causant ainsi une situation de grave pénurie. « Certes il n'y a pas de lien direct entre la fermeture des grossistes et le chèque, et c'est pourquoi nous avons utilisé le conditionnel en disant qu'il serait possible que cette mesure ait conduit à cette situation ». Pour rappel l'obligation d'utilisation du chèque dans les transactions de l'ordre de 500.000 dinars et plus devait intervenir au mois d'avril de l'année en cours, mais a été différée en raison de ces émeutes. Toujours en matière de dysfonctionnement du marché, le conférencier a aussi chargé les offices interprofessionnels qui, de son point de vue, « ne savent pas acheter d'où notre recommandation d'instituer une cellule de veille ». Rezgui a aussi critiqué la politique de subvention de certains produits de large consommation car pour lui elle est pour quelque chose dans cette pénurie et c'est pourquoi il a plaidé pour sa révision. La commission a aussi mis en avant le manque d'organisation du marché, les carences de gestion des offices interprofessionnels, notamment ceux du lait e du blé, et l'absence des mécanismes de contrôle et de régulation du marché. Et cela relève, même si ni la commission ni le conférencier ne l'ont dit explicitement, des compétences du gouvernement. Cela dit Kamal Rezgui, qui a déploré l'absence des grossistes qui ont refusé de répondre à l'appel de la commission en annonçant que l'affaire risque d'avoir des suites et est suivie par le bureau de l'APN, a soutenu que « la commission d'enquête ne protége personne, n'accuse personne, ne cible personne et n'a pas vocation de régler des comptes » .