L'APN l'adopte à une écrasante majorité

L'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté dimanche à une écrasante majorité le projet de loi sur les mines après avoir fait l'objet de cinq amendements sur les 22 amendements proposés par les députés. Les représentants du parti du Front de la justice et du développement (FJD) se sont abstenus durant le vote du projet au cours de la séance présidée par le vice-président de l'APN, Ali Hamel. Les amendements proposés au projet de loi visaient la suppression de certains alinéas de plusieurs articles, la reformulation d'autres articles et l'association des élus locaux au processus de remise des autorisations de prospection et d'exploitation des champs de mines, ainsi que l'annulation d'un article bis portant sur la possibilité de financement par l'Etat de programmes d'exploration des mines.Les amendements ont concerné également le rajout d'un nouvel article-bis portant sur la possibilité pour le détenteur de l'autorisation minière de présenter une demande au ministre de l'Energie et des Mines au cas où un litige l'opposerait au propriétaire du champ minier, ainsi que l'introduction d'un autre article-bis engageant tout exploitant ou prospecteur d'une mine de verser au préalable une garantie financière au cas où, à la fin des travaux, il n'aurait pas retiré ses engins et son matériel, pour réaménager le périmètre. Un député a proposé d'intégrer dans la liste des produits miniers, le corail et les pierres précieuses qui relèvent d'un système d'autorisation spécial, proposition rejetée par les députés. A l'issue de l'adoption de la loi, le ministre de l'Energie et des Mines, Youcef Yousfi, s'est déclaré «satisfait» du vote de l'Assemblée «qui représente un acquis pour l'économie nationale, car il renforce le rôle de l'Etat dans les activités minières.