L’APN fixe l’ordre du jour de la session d’automne

Le bureau de l’APN a été destinataire de huit projets de loi, élaborés par le gouvernement. Il en recevrait une dizaine d’autres au cours de la session parlementaire d’automne. Aucune plénière n’est programmée pendant le mois de Ramadhan. Les députés sont repartis en vacances.Le bureau de l’APN s’est réuni mardi dernier en présence du ministre chargé des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khoudri et Mohamed Khelkhal, vice-président du Conseil de la nation pour arrêter l’ordre du jour de la session parlementaire d’automne, déclarée ouverte le jour même.
Outre le projet d’ordonnance de la loi de finances complémentaire pour 2008, déposé à l’APN le 17 août dernier, le gouvernement a transmis huit projets de loi dont celui portant loi de finances pour 2009.
Les parlementaires devront examiner également un projet de loi portant régulation des conditions d’exploitation des terres agricoles relevant des biens de l’État et définissant les droits et devoirs des exploitants ; un projet de loi relatif aux règles inhérentes à la protection et la lutte contre la cybercriminalité ; un projet de loi organique sur les lois de finances ainsi qu’un projet de loi relatif à l’adoption du Plan national pour l’aménagement du territoire à l’horizon 2025.
Un projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 156-66 du 8 juin 1966 portant code
pénal ; un projet de loi relatif à la protection du consommateur et à la répression des fraudes ; un projet de loi relatif à la protection des personnes âgées ; un projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 57-71 du 5 août 1971 portant assistance judiciaire et statut du personnel parlementaire ainsi qu’un projet de loi relatif aux professions d’expert-comptable et de commissaire aux comptes, sont inscrits aussi à l’actif de la session en cours.
Selon des députés, il est attendu du gouvernement de déposer une dizaine d’autres projets de loi, durant les semaines à venir.
Malgré ce programme, qui s’est avéré en définitive chargé eu égard au fait que le bureau de l’APN ne  disposait, jusqu’à l’avant-veille que du seul projet d’ordonnance de loi de finances complémentaire, les élus de la nation ont, dans leur grande majorité, déserté les bureaux du Palais de Zighoud-Youcef et ont repris le chemin du bled.  Le bureau de l’APN n’a, semble-t-il, pas jugé opportun de programmer des plénières durant le mois sacré, libérant ainsi les députés de l’obligation de présence dans les travées de l’hémicycle. Uniquement les membres du bureau de l’APN et ceux de la commission de finances — ils sont astreints à examiner le projet de loi de finances pour 2009 dans les délais — demeurent en service.