L'APN examine la levée d'immunité d'un député

Les procédures de levée d'immunité des parlementaires ne semblent pas s'arrêter. En effet, le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a examiné, dimanche, une demande d'activation des procédures de levée de l'immunité d'un député, selon un communiqué du Parlement.Le bureau a tenu une réunion, présidée par Slimane Chenine, président de l'APN, «en entamant les travaux par la récitation de la "Fatiha" à la mémoire du défunt député Abdelaziz Khamkani décédé récemment», a précisé la même source qui ajoute qu'après avoir examiné les questions orales et écrites déposées à son niveau, le bureau «a décidé de les soumettre au gouvernement, car remplissant les conditions légales». En plus de soumettre des questions orales et écrites au gouvernement, la réunion du bureau de l'APN a été marquée par l'examen d'une demande portant activation des procédures de levée de l'immunité parlementaire d'un député et décidé de soumettre le dossier à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés».
L'ordre du jour a également porté sur «la déclaration de vacance d'un siège d'un député ayant accepté une fonction gouvernementale et l'examen d'une déclaration d'un nouveau député concernant l'incompatibilité avec le mandat parlementaire et qui a été soumise à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés. Toutefois, le communiqué de l'APN qui ne dévoile pas l'identité du député qui fait sujet de cette demande de levée d'immunité, le site d'information ALG24 croit savoir, selon ses sources, qu'il s'agit d'un député du FLN et ancien ministre du gouvernement d'Abdelmalek Sellal, ex-Premier ministre, actuellement incarcéré à la prison d'El Harrach. Le site avance qu'il s'agit du député du Front de libération nationale (FLN) pour la wilaya de Mostaganem, Abdelkader Ouali.
Ce dernier avait occupé les postes de ministre des Travaux publics, des Ressources en eau puis de l'Environnement dans le gouvernement d'Abdelmalek Sellal. Pour rappel, l'APN avait engagé, en septembre dernier, la procédure de levée de l'immunité parlementaire de trois députés, dont l'ex-secrétaire général du parti du Front de libération nationale (FLN), Mohamed Djemaï, suite à une demande introduite par le ministre de la Justice, garde des sceaux, Belkacem Zeghmati. Le bureau de l'APN avait examiné lors d'une réunion, tenue sous la présidence de Slimane Chenine, président de l'APN, la demande introduite par le ministre de la Justice, garde des sceaux, pour engager la procédure de levée de l'immunité parlementaire de trois députés.
Il s'agissait de : Benhamadi Smaïl, Berri Saker et Mohamed Djemaï. Cette procédure intervient «en application des dispositions de l'article 127 de la Constitution visant à permettre à la justice de s'acquitter de ses missions constitutionnelles et d'activer les dispositions de l'article 573 et suivants du code de procédure pénale». En application des dispositions de l'article 72 du règlement intérieur de l'APN, le bureau de l'APN a soumis la requête du ministre de la Justice, garde des sceaux relative à la procédure de levée de l'immunité parlementaire à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN pour élaborer un rapport et le soumettre au bureau.