L'APN clôture jeudi 2 février sa session ordinaire d'automne

ALGER- L'Assemblée populaire nationale (APN) clôturera sa session ordinaire d'automne 2011-2012 jeudi 2 février, indique mercredi un communiqué de cette institution.
La date a été fixée au terme de la réunion du bureau de l'assemblée conformément aux dispositions de l'article 118 de la Constitution et de l'article 5 de la loi organique régissant les relations entre le parlement et le gouvernement.
Le bureau de l'APN, précise la même source, a examiné 19 questions dont 15 écrites et 4 orales concernant dix secteurs ministériels et a décidé de les présenter au gouvernement car répondant aux conditions de forme.
Le bureau a examiné également la proposition de loi relative à la pénalisation de la violence contre la femme et décidé de son approbation car répondant aux conditions requises. Il a d'autre part, recommandé sa reformulation pour enfin la soumettre au gouvernement.
Par ailleurs, le bureau a souligné en début de réunion, la vacance d'un siège à l'APN suite au décès du député Nouar Belattar de la circonscription de Mila et décidé d'en informer le conseil constitutionnel.