L'APN arrête l'agenda des séances plénières jusqu'au 13 juillet

L'Assemblée populaire nationale (APN) a arrêté l'agenda des séances plénières devant reprendre lundi par la présentation et le débat du projet de loi relatif aux forêts et au patrimoine forestier, a indiqué samedi un communiqué de l'APN.L'APN reprendra, lundi et mardi, ses travaux en séances plénières consacrées à la présentation et au débat du projet de loi relatif aux forêts et au patrimoine forestier, lit-on dans le communiqué.
"Après le rendez-vous mensuel relatif aux questions orales, correspondant à jeudi le 22 juin 2023, l'APN reprendra ses travaux samedi le 24 juin, en séance plénière qui sera consacrée au vote d'un projet de loi qui modifie et complète la loi n 03-06, portant organisation de la profession d'huissier de justice, le projet de loi relatif à la protection et à la préservation des terres relevant du domaine de l'Etat, ainsi que le projet de loi relatif aux forêts et au patrimoine forestier", ajoute la même source.
L'APN poursuivra ses travaux, dimanche le 25 juin, en séance plénière qui sera consacrée au projet de loi portant code de procédure pénale et dont le débat se poursuivra lundi le 26 juin, et ce avant la présentation et le débat d'un projet de loi qui amende et complète l'ordonnance n 66-156, portant Code pénal à la même séance plénière.
Une autre plénière est prévue dimanche, 2 juillet 2023, consacrée à la présentation et au débat d'un projet de loi définissant les conditions et les modalités d'octroi du foncier économique appartenant au domaine de l'Etat, destiné à la réalisation de projets d'investissement, tandis que la séance prévue le 6 juillet 2023, sera consacrée à la présentation et au débat du projet de loi définissant les règles générales relatives aux marchés publics.
A noter que les deux projets de code de procédure pénale et de code pénal, seront soumis au vote samedi, 8 juillet 2023, tandis que le projet de loi définissant les conditions et les modalités d'octroi de foncier économique appartenant au Domaine de l'Etat, destiné à la réalisation de projets d'investissement, ainsi que le projet de loi définissant les règles générales relatives aux marchés publics seront soumis au vote le lundi, 10 juillet 2023.
Dans le même contexte, la chambre basse du Parlement tiendra les mardi, mercredi et jeudi, 11, 12 et 13 juillet, des séances plénières consacrées à la présentation et au débat du rapport préliminaire élaboré par la Commission des Affaires juridiques et administratives et des Libertés sur le projet de règlement intérieur de l'APN, précise-t-on dans le communiqué.