Algérie

L'APN adopte un projet de loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le terrorisme Criminalité



Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi à Alger, le projet de loi portant approbation de l'ordonnance 12-02 du 13 février amendant et complétant la loi 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Le projet de loi a été voté lors d'une séance présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de l'APN, en présence du ministre de la Justice, garde des sceaux, M. Tayeb Belaïz. A cette occasion, M. Belaïz a affirmé que le projet de loi "intervient pour répondre aux exigences de la coopération internationale en matière de prévention et de lutte contre ces graves crimes".
"L'Algérie figure parmi les premiers pays à avoir promulgué des législations et des textes sur la prévention contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme pour honorer ses engagements onusiens concernant l'adaptation de son arsenal juridique aux instruments internationaux ratifiés", at-il dit.
Après avoir rappelé les conventions internationales signées par l'Algérie dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et la lutte contre le crime organisé transfrontalier, M. Belaïz a affirmé que l'Algérie doit se "mettre au diapason des développements enregistrés sur le plan international, notamment en terme de mécanismes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, des mécanismes à inclure dans la législation nationale".


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