L'APN adopte le projet de loi sur l'exploitation des terres agricoles: Deux députés rejettent le texte et s'expliquent

Comme il fallait s'y attendre le projet de loi sur l'exploitation des terres agricoles consacrant le principe de la concession a été adopté, hier, par les membres de la chambre basse du parlement en clôture de session de printemps.

 Le projet en question n'a pas fait l'unanimité étant donné que plusieurs députés ont voté contre. C'est le cas Ali Brahimi et Tarik Mira, les députés de Bouira et Bejaïa qui ont publié un communiqué dans lequel ils exposent les raisons de leur refus. Ils notent que cette démarche est la quatrième expérience mise en chantier depuis l'indépendance du pays en rappelant les principes fondateurs de cette loi qui convertit le droit de jouissance perpétuelle actuellement consenti aux EAI et autres EAC en droit de concession pour une durée de 40 ans, cessible, saisissable et transmissible mais dont l'attribution et le retrait relève de l'autorité administrative. Les auteurs du documents écrivent : «si l'urgence d'une nouvelle démarche est la bienvenue eu égard à l'abandon des meilleures terres dont la superficie avoisine les 2,5 millions d'hectares, ainsi que la dépendance alimentaire dont souffre l'Algérie, ce projet risque d'aggraver une organisation stérile et une situation précaire». Ils rappellent dans ce contexte que l'agriculture reste le parent pauvre d'une économie basée sur la rente pétrolière et souffre de la démagogie populiste et de la gestion bureaucratique, antithèses du marché et de l'attachement biologique du paysan à sa terre nourricière. Pour les deux députés, le projet de loi en question reconduit la spirale de l'échec en argumentant que le nécessaire remembrement des exploitations qui conditionne toute politique de grande production est laissé à l'état aléatoire. Aussi, selon eux, la durée d'exploitation limitée à 40 ans au lieu de 99, autrement dit un bail emphytéotique, fait obstacle à l'investissement si indispensable à la relance du secteur de l'agriculture, un secteur vital pour la sécurité nationale et à la cohésion sociale. Ils précisent à ce sujet que la dépendance alimentaire affaiblit la liberté de manÅ“uvre de l'Algérie et fragilise son existence vis-à-vis de l'extérieur. Les deux parlementaires mettent en exergue également le fait que la sujétion administrative du droit de concession, ainsi soustrait aux lois du marché, vise à reproduire la clientélisation de catégories sociales établies aussi improductives que prédatrices ainsi qu'il ne constitue nullement un instrument efficace d'évaluation en gardant ouverte la voie de la corruption. MM. Mira et Brahimi font remarquer, par ailleurs, qu'au lieu de passer en revue l'ensemble de la problématique agricole, le pouvoir s'entête a réduire sa mission à la préservation de la forme juridique publique de la propriété des terres, synonyme de manipulation visant à dissimuler ou à faire accepter l'échec de sa politique agricole.

 Pour les deux députés, la meilleure voie pour un développement agricole harmonieux ne peut se faire sans un cahier des charges axé sur les exigences de la production et l'emploi, l'insertion de l'usufruit des terres agricoles publiques dans le marché libre.