L'APN adopte le projet

Le projet de loi sur les titres et les documents de voyage a été adopté, hier, à la majorité, par les membres de l'APN. Les députés ont examiné 14 amendements dont la plupart ont été présentés par les élus de l'Alliance de l'Algérie verte (AVV) et du Parti de la justice et du développement (PJD). Plusieurs de ces propositions ont été rejetées. La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés a soutenu, après examen, quatre propositions. Lors de la présentation, hier, du rapport complémentaire, la majorité des députés ont maintenu la suppression de l'enquête policière pour l'établissement du passeport biométrique. Le rapport complémentaire a procédé également à l'amendement de l'article 7 qui détermine la situation familiale de la femme. En effet, seule la femme mariée sera mentionnée dans le passeport biométrique, en gardant son nom de jeune fille. L'article 6 a été aussi modifié. Ce dernier stipule que le passeport sera « délivré » au lieu de « remis » à tout citoyen, a souligné la même source. Idem pour l'article 10 qui indique que les citoyens qui ne retirent pas à temps et dans les délais leur passeport, feront objet de « préavis » au lieu de « mise en demeure ». Le ministre de l'Intérieur, Tayeb Belaïz, a estimé que cette loi « vise à améliorer le service public et la mise en place d'un dispositif juridique de qualité en faveur du citoyen, qui peut, grâce aux modalités du passeport biométrique, voyager librement ». Pour sa part, le vice-président de l'APN, Ali Hamel, qui a présidé la séance, a salué la signature d'une convention entre les ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères relative à la délivrance des extraits de naissance des Algériens nés à l'étranger et résidant dans les régions reculées, notamment à l'Extrême-Sud du pays. « Grâce à cette convention, les citoyens du Sud n'auront pas à se déplacer jusqu'à la capitale pour retirer l'extrait de naissance. Un agent de l'administration locale sera chargé de cette mission », a-t-il précisé.