L'APN adopte la loi sur les hydrocarbures modifiant et complétant la loi de 2005

L'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté lundi le projet de loi sur les hydrocarbures modifiant et complétant la loi 05-07 de 2005 lors d'une séance plénière présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'assemblée, en présence du ministre de l'Energie et des mines, Youcef Yousfi.
Cette loi a complété et modifié 58 articles de la loi 05-07 de 2005 relative aux hydrocarbures et a introduit 10 nouveaux articles.
Le projet de loi a été approuvé par la majorité des députés de l'Assemblée, à l'exception de certains députés, notamment de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) alors que ceux du Front des forces socialistes (FFS) se sont retirés au moment du vote.
Le texte de loi adopté par l'APN vise à faciliter les investissements, notamment étrangers dans l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures, introduit de nouveaux avantages fiscaux et fixe les grandes lignes de l'exploration et l'exploitation des énergies non conventionnelles.
Ce projet de loi a été déjà adopté par le Conseil des ministres au mois de septembre dernier.