L'APN adopte la loi de finances 2015

Les Algériens devront débourser 6000 DA au lieu de 2000 actuellement pour prétendre à un passeport, et ce à partir du 1er janvier 2015. C'est un des amendements soumis hier au vote et adopté dans le cadre de la loi de Finances 2015, sur les 76 propositions formulées par la Commission des finances de l'APN et de la majorité des élus.En dépit des pressions exercées par les députés des partis de l'opposition ainsi que ceux des partis majoritaires (FLN et RND) pour faire baisser la quittance du passeport à 4000 DA, le gouvernement a fait son choix, « ni 8000 DA ni 4000 DA, c'est donc 6000 DA pour le passeport ».Pour Lakhdar Benkhelaf, député d'El Adala, cette décision émane du gouvernement. « C'est pourtant, les prérogatives de l'APN, mais encore une fois, et malheureusement c'est le gouvernement qui introduit un amendement à la dernière minute suite à des consultations des services compétents», a-t-il affirmé. Bien que les députés d'El Adala soient pour cet amendement qui revoit à la baisse cette taxe de 10.000 DA (comme prévu dans le projet de loi de Finances 2015) à 6000 DA, ils se sont dits contre la procédure qui n'est pas du tout « réglementaire » arguant que la commission ne s'est pas réunie, comme le stipule la réglementation. « C'est la Commission des finances de l'assemblée qui doit délibérer, et malheureusement ça n'a pas été le cas, la commission n'a même pas organisé une réunion ».A noter, qu'un document « rectificatif » a été distribué aux 270 élus présents hier matin à l'APN en séance plénière sur la loi de Finances 2015. Parmi certains rectificatifs figure l'amendement relatif à la fixation du prix du timbre fiscal du passeport à 6000 DA. Il faut souligner que certains députés ont proposé carrément l'abrogation de cette nouvelle loi et de revenir à l'ancienne loi qui fixait le prix de la quittance à 2000 DA. Ils ont considéré cette révision à la hausse comme une mesure restrictive empêchant les Algériens de circuler à l'étranger, et notamment quand il s'agit de faire des voyages en famille.La proposition de revenir à l'ancienne loi et aux 2000 DA pour les frais de passeport a fait réagir le président de l'assemblée de l'APN, Mohamed Larbi Ould-Khelifa, qui a proposé en ironisant d'octroyer 8000 DA à ceux qui se présentent pour retirer leurs passeports. Il dira « qu'il s'agit là aussi d'une proposition ».Les députés notamment de l'opposition ont exprimé leur mécontentement quant au sort de leurs propres amendements dont quatre seulement ont été adoptés et qui concernent beaucoup plus la forme, à l'exception de la loi relative à la baisse de prix du timbre fiscal du passeport.Au-delà, de l'amendement relatif à la baisse du montant de la quittance du passeport, les députés du PT ont relevé des points négatifs figurant dans la loi de Finances 2015, c'est la poursuite des exonérations fiscales et d'abaissement des impôts au profit des entreprises privées sans qu'il y ait la présentation d'un bilan en matière de création d'emploi ou de richesse. Le député du Parti des Travailleurs (PT), Ramdane Taazibt, a regretté le fait que 60 milliards de DA vont aller dans les poches d'entreprises privées qui s'enrichissent sur le dos de l'Etat sans aucun résultat probant. Le député du PT précise qu'il n'a aucun complexe envers le secteur privé, mais il trouve anormal le fait qu'on impose à un travailleur l'impôt sur le revenu (IRG) et on impose en même temps une taxe forfaitaire de 10.000 dinars à certaines entreprises privées.