L’Ansej rejette la formule location-vente

Les jeunes promoteurs revendiquent l’application du décret exécutif n° 06-366 relatif à la location-vente des locaux à usage professionnel et artisanal. Alors que le ministère du Travail insiste sur le fait que les locaux objet du litige sont la propriété de l’Ansej, acquis et aménagés sur le propre budget de l’organisme et ne sont donc pas concernés par le décret exécutif n° 06-366 du 19 octobre 2006.Les gérants de micro-entreprises domiciliées à la pépinière Ansej de Tizi Ouzou sont en colère. Depuis l’attribution des 37 locaux sur les 42 que comptent les ex-Galeries en leur faveur, ils galèrent au lieu de faire fonctionner leurs ex-boîtes. Ils ont bénéficié d’un bail de 18 mois qui a pris effet à partir de décembre 2004. Or, à l’époque, la pépinière n’avait pas encore ouvert ses portes. Le temps que les micro-entreprises se mettent en place et voilà que le contrat de location expire. L’ouverture effective est intervenue en juin 2006. Aussitôt, l’antenne Ansej de Tizi Ouzou, gestionnaire du site, décide de faire payer le loyer aux locataires sous peine d’expulsion. Pour l’Ansej, le payement des frais du loyer est synonyme de renouvellement du bail. Le prix mensuel était fixé à 250 DA par m2, avant de le réduire à 100 dinars. Mais les locataires refusent de payer. Pour se faire entendre, ils ont entamé un long parcours du combattant dans les dédales de l’administration. Les propriétaires des micro-entreprises ont d’abord saisi la direction générale de l’Ansej à Alger. On leur a expliqué que le payement exigé se voulait une contribution des micro-entreprises à la gestion des parties communes qui incombe à l’Ansej. Or, l’état des parties communes laisse à désirer, disent les jeunes locataires. Le wali de Tizi Ouzou, saisi à ce sujet, a rassuré les jeunes promoteurs. Mais ces derniers sont de nouveau gagnés par l’inquiétude puisque les services de commerce sont mis à contribution pour mettre la pression sur les jeunes promoteurs, eux qui sont sans contrat de location renouvelé, donc en infraction vis-à-vis de la réglementation. On leur a même interdit d’installer des enseignes lumineuses à l’extérieur, alors qu’un promoteur installé récemment vient de faire fi de cette mesure. Le collectif des jeunes promoteurs y voit tout bonnement de la complaisance de la part de la direction de l’Ansej. Pourquoi ce deux poids, deux mesures ? Certains promoteurs ont dû quitter les lieux la mort dans l’âme. Refusant par principe de payer l’indemnité d’hébergement, les jeunes promoteurs ne baissent pour autant les bras. Ils ont saisi le ministre de tutelle ainsi que le chef de gouvernement. L’objet de la saisine porte, au-delà des problèmes internes, sur l’application du décret exécutif 06-366 fixant les conditions et les modalités de mise à disposition de locaux à usage professionnel et artisanal au profit des jeunes chômeurs promoteurs. Pour appuyer leur doléance, ils citent l’article 33 dudit décret qui stipule que “les bénéficiaires des locaux attribués avant la publication du présent décret au Journal officiel seront régularisés par l’établissement d’un contrat de location ou de location-vente”. Un argument battu en brèche par le ministère du Travail qui rappelle que les locaux objet de litige sont “propriété de l’Ansej, acquis et aménagés sur le propre budget de l’organisme et ne sont donc pas concernés par le décret exécutif n° 06-366 du 19 octobre 2006”. Les promoteurs, pour confirmer la véracité de cette assertion, ont saisi les Domaines, qui n’ont pas jugé utile de répondre à la question de savoir si l’Ansej a effectivement acheté le bâtiment des ex-Galeries auprès des services des Domaines. Dans leur requête adressée au chef du gouvernement, les promoteurs dénoncent ce qu’ils appellent “l’apartheid social”, qui les exclut de fait des avantages du décret exécutif n° 06-366. Pour eux, la pépinière n’a pas fleuri, alors que sa vocation était de voir épanouir les micro-entreprises pour pouvoir voler de leurs propres ailes. Le directeur de l’antenne Ansej de Tizi Ouzou justifie la non-régularisation, dans le cadre de la rétrocession, des jeunes promoteurs par la propriété juridique de l’immeuble. Selon lui, les ex-Galeries de Tizi Ouzou, au même titre d’ailleurs que celles de Tipasa, ont été acquises par l’Ansej auprès des Domaines. D’où l’impossibilité de pratiquer la location-vente que revendiquent à cor et cri les jeunes promoteurs. Hocine Lamouri reconnaît que la gestion des parties communes qui incombe à son administration accuse un certain retard.
Pour convaincre, M. Lamouri exhibe une copie du règlement intérieur élaboré, avec beaucoup de retard, le 22 décembre 2007. Depuis son institution en 1997, le dispositif Ansej a vu la création, dans la wilaya de Tizi Ouzou, de 16 179 micro-entreprises qui ont généré 16 776 emplois. Par secteur d’activité, celle des services accapare la part du lion avec 2 022 micro-entreprises et 5 328 emplois, alors que l’hydraulique et la pêche demeurent les parents pauvres du dispositif avec respectivement 15 et 9 projets concrétisés. Le secteur du BTPH, pourtant capable d’absorber grandement le chômage, n’est pas mieux loti : il représente 6% des projets créés. Dans le cadre du montage financier des projets, nombre d’entre les jeunes promoteurs ont bénéficié d’un crédit pour l’achat d’un véhicule utilitaire. 22% des micro-entreprises sont concentrées dans la ville des Genêts.