L'Agence nationale du patrimoine minier (ANPM) a octroyé hier 30 titres miniers lors de la 32e'session d'adjudication.
Ces titres miniers concernent aussi bien les substances en exploitation que les substances en exploration pour la petite et moyenne mines. Le montant global des offres a été de 290,995'millions de dinars, qui seront versés au Trésor public. Selon le bilan de la séance, il y a eu 81'plis ouverts pour les 66'sites offerts à la concurrence. Sur les 69 offres, 12 ont été rejetées. Les causes du rejet sont nombreuses. Ainsi, après plusieurs années d'expérience, des investisseurs continuent de faire des offres sans accompagner leur pli de chèque, comme le stipule le cahier des charges. Des offres sont faites avec un seul cahier de charges pour deux offres. Une personne physique a soumissionné alors que la loi exige que ce soit une personne morale qui le fasse. Il y a des cas où le chèque est adressé à l'ANPM au lieu du receveur du Trésor. Mais les cas les plus anormaux ont été ceux où les offres ont été faites par des sociétés mixtes qui n'ont pas respecté les nouvelles dispositions en matière d'investissement et qui stipulent que les projets d'investissement doivent être contrôlés à 51% par des nationaux. Ainsi, des offres faites par des sociétés mixtes constituées d'Algériens en association avec des Turcs, des Français mais aussi des Egyptiens ont été rejetées.Les substances qui ont suscité un intérêt sont le tuf, le calcaire, l'andésite, le basalte, la dolomie, le marbre, l'argile, le gypse, la barytine, le sel et le sable. Les sites octroyés sont situés dans une vingtaine de wilayas. Pour le président de l'ANPM, Abdelkader Benyoub, les résultats sont satisfaisants et montrent une grande tendance et un grand intérêt des investisseurs pour les matériaux de construction et les agrégats, pour couvrir les besoins courants et surtout pour satisfaire les besoins du prochain plan de développement. A propos de l'année 2009 et des résultats obtenus, le président de l'ANPM a indiqué que sur les 4'adjudications, 115'titres miniers ont été attribués et ont rapporté au Trésor 2,13'milliards de dinars. Concernant le contrôle et l'assainissement, le président de l'ANPM a déclaré que 827'sites ont été visités par les contrôleurs dans 44'wilayas. Au cours de cette opération de contrôle, 104'sites ont été retirés à leurs exploitants à cause du non-paiement de la taxe superficielle ou de l'arrêt d'activité. Sur les 104'sites récupérés, 64 ont déjà été remis en adjudication. Les retraits concernent les exploitants qui ne paient pas la taxe superficielle durant 3'ans et ceux qui n'ont pas démarré leur activité.M.'Benyoub a rappelé que l'ouverture des plis pour les avis d'appel d'offres concernant l'or et l'uranium aura lieu au mois de juin pour les offres financières. Pour les projets de cimenteries, l'ouverture des plis aura lieu en avril pour les offres commerciales.
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Posté Le : 28/01/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Liès Sahar
Source : www.elwatan.com