Algérie

«L'ANP doit être garante de la Constitution»



Dans un entretien accordé à la Chaîne III de la Radio nationale dont il était l'invité de la rédaction, à l'occasion du 10 décembre, Journée internationale des droits de l'Homme, Me Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme, a réitéré sa proposition pour amender l'article 70 de la Constitution afin d'y inscrire une disposition sur l'armée comme garante de la Constitution.
«L'ANP doit protéger la Constitution de toute possibilité d'être modifiée ou d'être malmenée à une occasion ou à une autre», insiste-t-il, comme en Turquie, ajoute-t-il. Autre proposition de Me Ksentini : la commission qu'il préside doit être intégrée dans la Constitution afin qu'elle soit une institution nationale et la propriété du peuple algérien. Encore une fois, il a plaidé pour la dépénalisation de l'acte de gestion et a appelé à se débarrasser de la corruption et la bureaucratie. Il est également revenu une nouvelle fois sur la question de la détention provisoire dans laquelle il voit un abus pour constater un immobilisme dans ce domaine. Les choses ne s'améliorent pas, dit-il, au contraire cette pratique s'aggrave, selon lui. Il estime qu'il y a là la manifestation d'une culture qu'il est difficile d'enlever, parler de détention provisoire,c'est se heurter à un mur en béton. Me Ksentini tient au rapport établi par la commission sur la réforme de la justice dont les travaux avaient été dirigés par Mohand Issad. Il trouve que le nouveau Code de procédures civiles et administratives est catastrophique, un texte complètement inadmissible, dit-il tout en demandant son retrait et le retour à l'ancien texte. La justice, souligne-t-il, doit être indépendante, c'est cela, dit-il, le critère d'évaluation de l'Etat de droit. Enfin, à propos de la nouvelle loi sur la profession d'avocat, Me Farouk Ksentini en conteste deux dispositions qu'il qualifie carrément de «débiles». Ces deux dispositions ont été également contestées par les avocats. Elles fragilisent l'avocat en le mettant sous la coupe du procureur général. Il faut se débarrasser de ces deux dispositions, insiste-t-il. Ce qui sera sans doute fait, puisque le ministre de la Justice et le Premier ministre sont de cet avis aussi.


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