L'annonce trahit-elle un vrai projet '

"De mon point de vue et de l'avis des juristes et des experts, il faut aller vers une révision de la loi qui régit le fonctionnement du Conseil constitutionnel et tout ce qui a un lien avec celui-ci en commençant d'abord par la Constitution", a déclaré, lundi, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, lors de la présentation du projet sur l'exception d'inconstitutionnalité.Par cette sortie que d'aucuns qualifient de véritable pavé dans la mare, Tayeb Louh rajoute une couche de perplexité aux décryptages qu'il sied d'assigner à l'actualité de la scène politique nationale à l'approche de l'élection présidentielle aux contours encore indécis. Et c'est précisément à l'effet d'une "mise en ?uvre" efficace des dispositions de l'exception d'inconstitutionnalité contenues dans l'article 188 de la Constitution, que ce dernier évoque un énième amendement de la loi fondamentale promulguée seulement en mars 2016, après une "profonde" révision, selon les propos maintes fois ressassés par le même garde des Sceaux. Sur quels avis d'experts s'appuie l'argumentaire du ministre de la Justice au moment où des juristes soutiennent que les amendements de la Constitution depuis 1996 pèchent par un manque de sérieux patent. La dernière révision en date "n'est pas en reste", jugent-ils. "Une loi fondamentale n'est admise par la plus large proportion de la société que lorsqu'elle est l'émanation d'une véritable constituante", a estimé le militant des droits de l'Homme et avocat, Boudjemaâ Ghechir. Un propos qui renvoie indubitablement à la révision constitutionnelle de 2016 qualifiée de "révolutionnaire" par ses promoteurs, mais qui s'avère, à travers la "nécessaire" mise au point de Tayeb Louh, inconsistante sur des aspects précis. L'article 188 de la Constitution, objet de la réserve, stipule que "le Conseil constitutionnel peut être saisi d'une exception d'inconstitutionnalité sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d'Etat, lorsque l'une des parties au procès soutient devant une juridiction que la disposition législative dont dépend l'issue du litige porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution". Autant dire que l'entrée en vigueur de cette disposition, dont les conditions et modalités de mise en ?uvre sont fixées par une autre loi, offre, en effet, une ultime voie de recours envisageable par les justiciables, y compris dans la dénonciation pour inconstitutionnalité d'articles de lois organiques portant régime électoral. L'échéance de la présidentielle étant proche, il ne serait pas fortuit pour la classe politique d'assimiler les mécanismes juridiques y afférents, d'autant plus qu'il est de notoriété publique que les joutes électorales en Algérie ont, de tout temps, été le théâtre de transgressions auxquelles les juridictions compétentes ont rarement donné suite. Seulement, Tayeb Louh, qui n'avance aucune échéance pour les amendements souhaités, semble occulter sciemment la présidentielle de 2019. Les acteurs de la scène politique s'interrogent déjà sur l'opacité qui préside aux effets d'annonce du genre
Kamel Ghimouze